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une nouvelle) devait influer essentiellement sur la composition 

 et les fonctions de ces corps subalternes, il ajoutait : « Et 

 » quant aux villes, leur étendue, leur population, leurs lois, 

 » leurs privilèges, leur constitution, leur trafic, leur com- 

 » merce, leurs établissements publics et leur manière d'être 

 » diffèrent très souvent trop d'une à l'autre, pour qu'on 

 » puisse imaginer une règle uniforme pour toutes, soit tou- 

 » chant le nombre, soit touchant les fonctions des membres 

 » des magistrats qui sont chargés d'y administrer la police et 

 » la justice, d'y veiller au bon ordre et d'en diriger les intérêts, 

 » et cela jusqu'au point que les mêmes principes généraux du 

 » bien public et d'économie, qui exigent dans un endroit une 

 » réforme, peuvent dans un autre demander un renforce- 

 )> ment * . » 



L'uniformité dans la sphère des institutions municipales 

 répugnait donc au conseil privé; et d'ailleurs, à supposer que 

 ce corps eût admis la possibilité de rédiger une loi communale 

 applicable à toutes les villes et capable de sauvegarder tous 

 les intérêts dans l'esprit de l'ancien régime, l'exécution de 

 cette loi eût été constitutionnellement bien difficile 2 . 



Le conseil privé n'abandonna pas cependant complètement 

 l'idée préconisée par Joseph IL En 1783, il consulta à ce sujet 

 le président du conseil de Flandre, Diericx. Ce magistrat 

 répondit qu'il dépendait certainement de l'autorité souveraine 

 d'ordonner à cet égard ce qu'elle jugerait à propos, mais il 

 ajouta : « Comme c'est de principe qu'il ne convient point de 

 » changer ce qui a subsisté longtemps, sans une utilité 

 )) évidente, nos princes ont toujours religieusement suivi ce 

 principe lorsqu'on leur a proposé de déroger à nos usages 

 décrétés, surtout lorsqu'il s'est agi de changer la forme con- 

 stitutionnelle de nos magistrats 3. » 



1 Gachard, Doc. inéd., t. III, p. 7. 



2 Poullet, Const. nat., p. 322. 



3 Rescription au conseil privé du 13 février 1783. 



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