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§ 3. Rapports des magistrats municipaux 

 avec le conseil privé. 



Avant le règne de Marie-Thérèse, les administrations muni- 

 cipales se trouvaient pour ainsi dire abandonnées à elles-mêmes. 

 L'institution des intendants, au moyen de laquelle, en France, 

 le gouvernement royal exerçait sa surveillance et son contrôle 

 sur tous les corps administratifs des provinces, n'avait pu se 

 naturaliser en Belgique. Sur la fin du règne de Charles II, on 

 y avait introduit, par forme d'essai, des intendants et des sub- 

 délégués, chargés spécialement de la surveillance des domaines 

 et autres revenus royaux; et l'empereur Charles VI donna, 

 en 1718 et en 1725, un caractère légal à leur établissement *. 

 Ils ne restèrent toutefois en activité que pendant peu d'années : 

 cette création était antipathique aux mœurs et aux habitudes 

 nationales. 



Telle était donc l'organisation politique du pays, qu'il n'y 

 avait dans les provinces, pour ce qui concernait les affaires 

 administratives, aucune autorité au-dessus des corps munici- 

 paux, les attributions des gouverneurs de province, des grands 

 baillis et des autres otiiciers supérieurs du souverain n'ayant 

 rien ou presque rien du caractère administratif. 



De cet ordre de choses, il résultait que les rapports des 

 administrations municipales avec le gouvernement étaient 

 directs. Mais ces rapports n'étaient ni réguliers ni suivis; ils 

 dérivaient ordinairement de cas particuliers qui se présen- 

 taient et qui exigeaient le concours de l'autorité souveraine. 

 Sauf donc dans des cas particuliers, le conseil privé était dans 

 une ignorance quasi complète sur la situation des administra- 

 tions communales; les vices, les abus qui pouvaient s'être 

 glissés dans la gestion de ces corps, échappaient aisément à sa 

 censure. Les seuls renseignements qu'il eût à cet égard étaient 

 ceux que lui fournissaient les commissaires qu'il chargeait 



1 Placards de Brabant, t. VI, pp. 9 et 13. 



