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§ 5. Provisions et collations en matière ecclésiastique. 



Lorsqu'un évéché devenait vacant, le conseil privé deman- 

 dait par lettres-circulaires, à tous les évêques du pays, leur avis 

 sur le mérite de ceux qu'ils estimaient être les plus aptes à 

 remplir la dignité épiscopale vacante, en tenant compte de la 

 direction du temporel et du spirituel du diocèse. Une lettre 

 analogue était adressée à ceux du vicariat de l'évêché vacant. 

 Une fois en possession des renseignements demandés, le 

 conseil privé faisait choix du titulaire qu'il proposait par 

 consulte à l'approbation du gouverneur général. Celui-ci en 

 donnait notification au souverain et écrivait en même temps 

 au pape pour obtenir la bulle de confirmation en faveur de 

 l'élu. Cette lettre au pape s'expédiait par la secrétairerie du 

 conseil d'État ; elle était envoyée au souverain pour être par lui 

 remise à son ministre à Rome qui la présentait au chef de 

 l'Église i. 



Les dignités principales des églises cathédrales ou collégiales 

 étant réservées à la collation du souverain 2, les candidats, à la 

 vacance de l'une de celles-ci, adressaient requête au gouver- 

 neur général. Ce haut fonctionnaire en référait au conseil 

 privé qui, par consulte, lui indiquait le choix à faire. La même 

 voie était suivie lorsqu'un canonicat de la collation du souverain 

 venait à être vacant. 



La compétence du conseil privé s'exerçait aussi dans les 

 élections des abbés et des abbesses. A partir du XVI e siècle, le 

 gouvernement déléguait aux élections trois commissaires 

 (parmi lesquels se trouvait souvent un membre du conseil 



1 Les gouverneurs généraux, princes du sang, avaient le pouvoir de 

 nommer directement les évêques; cette prérogative existait déjà pendant 

 la période espagnole; elle ne s'appliquait pas à la nomination des arche- 

 vêques. Si le gouverneur général n'était pas prince du sang, il se conten- 

 tait, à la vacance d'un évêché, d'envoyer au souverain, avec son avis, 

 la consulte du conseil privé. 



2 Concordat de 1515 entre Charles, roi d'Espagne, et Léon X. 



