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privé), qui, après avoir pris inspection du temporel de l'établis- 

 sement, indiquaient les candidats. Les avis des commissaires 

 étaient remis, pour la consulte, au conseil privé qui fixait le 

 choix au gouverneur et déterminait en même temps le mon- 

 tant des pains d'abbaye à faire payer 1 . Lorsque les abbayes 

 étaient pauvres, le conseil privé proposait l'exemption de cette 

 charge et, dans ce cas, l'acte de nomination portait cette restric- 

 tion avec la clause : « Par grâce spéciale et pour cette fois 

 » seulement 2 . » Il est à remarquer qu'en Brabant ces pains 

 d'abbaye ne se payaient que dans un seul cas : c'était à l'inau- 

 guration du souverain. Aucune abbaye, aucun monastère n'en 

 était d'ailleurs exempt a cette occasion 3. 



§ 6. Du placet. 



C'était une maxime incontestable, regardée comme loi fon- 

 damentale des Pays-Bas, qu'on ne pouvait y exécuter aucun 

 rescrit, bref, décret, constitution ou bulle de Rome, sans 

 l'approbation et le consentement du souverain ou de ceux a 

 qui il avait confié l'exercice de cette partie de son autorité. 

 Cette approbation se nommait placet ou lettre de placet. 



Aux Pays-Bas, le placet était comme un palladium qui, en 

 protégeant la liberté de la nation, maintenait l'ancienne disci- 

 pline de l'Eglise belgique contre les entreprises de la cour de 

 Rome. Les mesures concernant le placet remontent à une 



1 Ces pains étaient des pensions que le gouvernement assignait en 

 faveur de certaines personnes à charge des abbayes. Ces pains et les 

 sommes données aux commissaires n'étaient pas toujours étrangers aux 

 nominations définitives présentées au conseil privé. 



2 Archives du conseil privé, carton 466. 



3 Par ordonnance du 9 juin 1668, réclamée dans une dépêche du 

 9 février 1726, les pains d'abbaye à l'occasion de l'inauguration du sou- 

 verain étaient fixés à 150 florins par an. Voir le concordat du 30 juil- 

 let 1564 entre le roi et les abbés du Brabant (Placards de Brabant, t. IV, 

 fol. 435). 



