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Si le conseil privé trouvait que la bulle contenait une dis- 

 position contraire au droit public du pays ou à l'autorité par- 

 ticulière du souverain, il la rejetait en refusant tout simple- 

 ment le placet. 



Si le vice ne résidait pas dans le fond de la disposition, mais 

 seulement dans quelques clauses, il se contentait d'annuler 

 celles-ci, avec défense d'y avoir égard, etplacetait la bulle ainsi 

 modifiée. Dans tous les cas où la bulle ne blessait aucun 

 intérêt, le conseil privé y accordait le placet, sauf les droits 

 des parties dont la décision appartenait aux conseils de 

 justice. 



La compétence du conseil privé s'étendait aussi sur les 

 bulles dogmatiques, c'est-à-dire sur celles par lesquelles une 

 doctrine était présentée aux fidèles comme règle de foi, ou 

 proscrite comme hérétique ou erronée. Ici, toutefois, le con- 

 seil privé se trouva maintes fois en opposition avec l'autorité 

 ecclésiastique qui prétendait que le placet n'était pas néces- 

 saire pour la publication des bulles de cette nature. L'office 

 fiscal du Brabant, chargé par le conseil privé d'étudier la 

 question, remontra que le souverain ne prétendait pas, par 

 l'usage du placet, se constituer juge de la foi, mais qu'il lui 

 appartenait d'examiner toute constitution avant que d'en per- 

 mettre la publication dans ses États, sous forme de loi; de 

 veiller à ce qu'il n'y fût rien introduit qui pût nuire à la paix 

 publique; d'empêcher enfin que, sous le prétexte de la foi, 

 on ne portât atteinte aux droits et aux privilèges des provinces, 

 qu'on ne jetât le trouble dans l'esprit du peuple ou qu'on ne 

 l'opprimât. 



Il pourrait aussi, continue le rapport de l'office fiscal, 

 résulter des inconvénients de certaines clauses particulières 

 insérées dans une bulle dogmatique, au préjudice des droits 

 du souverain et de la liberté des peuples; par exemple, si la 

 bulle statuait que ses violateurs seraient attraits en justice hors 

 du pays ou soumis à des juges réprouvés, tels que des inquisi- 

 teurs, ou si l'on y avait prescrit des peines pécuniaires ou 

 autres choses semblables, contraires aux mœurs et aux usages 



