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des provinces. Le conseil privé admit la manière de voir de 

 l'office fiscal *. 



Le placet, pour ces bulles, s'accordait par un simple visa 

 dont voici la forme : le nonce du pape présentait la bulle au 

 gouvernement; celui-ci la remettait au conseil privé, et si ce 

 corps la trouvait purement dogmatique, elle était renvoyée au 

 nonce pour être remise aux évéques. En cas de doute sur la 

 nature de la bulle, le conseil entendait les évoques et l'office 

 fiscal avant d'en permettre la publication 2. 



Il y avait cependant une certaine catégorie de bulles qui 

 n'étaient pas soumises au conseil privé, parce qu'elles n'exi- 

 gaient ni placet ni visa : c'étaient celles contenant des indul- 

 gences particulières pour des églises, chapelles ou confréries; 

 celles en matières matrimoniales dans les degrés défendus; 

 celles concernant les dispenses d'âge pour l'entrée dans les 

 ordres; celles sur les rescrils de la pénitencerie, qui étaient 

 envoyées, cachetées, à un confesseur, ou sur d'autres grâces 

 spirituelles semblables que le pape accordait à des particuliers 

 et qui n'intéressaient pas un tiers, qui ne devaient pas être 

 publiées pour tenir force de loi et qui n'avaient pour objet ni 

 les matières bénéficiales ni les matières litigieuses 3 . 



Quant aux mandements des évéques émanés ensuite d'une 

 bulle ou d'un bref du pape, ils devaient également être soumis 

 à l'approbation du conseil privé avant d'être publiés 4. 



En vertu de la pragmatique sanction de Philippe II rap- 

 pelée ci-dessus, le conseil de Brabant avait, dans le duché de 

 ce nom, relativement au placet. le même droit que le conseil 

 privé; mais cette prérogative lui fut enlevée au profit du con- 

 seil privé par l'édit du 5 avril 1764 s. 



1 Registres Verds, n° 2, fol. 296 v° et 300 v°. 



2 Ibidem, n° 3, fol. 78 v°. 



3 Ibidem, fol. 125 v°. 



4 Ibidem, n° 4, fol. 192; Archives de la chancellerie, D. 106. 

 3 Registres de la chambre des comptes, n° 187, fol. 123. 



