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§ 7. Des octrois. 



Les anciennes instructions du conseil privé, et notamment 

 celles du 1 er octobre 1531, conféraient à ce corps le pouvoir 

 d'accorder des octrois, sans s'expliquer davantage. 



Les instructions du conseil des finances, du 18 avril 1517, 

 du 1 er octobre 1531, du 12 octobre 1540, autorisaient de 

 même ce conseil à dépêcher octrois d'assis, c'est-à-dire pour la 

 levée d'accises et d'impôts. 



En vertu de ces dispositions, chacun des deux corps collaté- 

 raux prétendait avoir le droit exclusif d'accorder les octrois 

 dont avaient besoin les administrations des provinces, des 

 châtellenies, des villes et des communes, pour perception d'im- 

 pôts, création de rentes, etc., et il en résulta entre eux de 

 fréquents conflits. 



Pour y mettre fin, les archiducs portèrent, en 1618, un 

 règlement qui attribua à chaque conseil les octrois qui 

 devaient lui revenir. Pour ce qui concerne le conseil privé, 

 voici la teneur de ce règlement : « Doresnavant audit conseil 

 » privé s'accorderont et dépêcheront les octroys que les bourgs 

 » et bourgades, communautez et villages demanderont, pour, 

 » par moyen de quelques accis et impositions, trouver deniers 

 » à édifier et réparer leurs églises ruinées et endommagées, 

 » et ce qu'en dépend ; item les octroys que les villes et com- 

 » munautés demanderont pour satisfaire aux frais de la mala 

 » die contagieuse et assister les hôpitaux en leurs nécessitez; 

 » les octroys pour bâtir et ériger écoles et salarier les recteurs 

 » et maîtres d'icelles, et ceux que les villes demanderont pour, 

 )) par vendition de rentes héritières ou viagères ou autre- 

 )) ment, trouver argent comptant pour faire provision de 

 » grains en temps de cherté apparente, et, par moyen de 

 » quelques impôts qu'ils proposeront, payer le cours et suc- 

 » cessivement décharger et rembourser le capital desdites 

 » rentes, aussy payer les autres debtes faites et contractées 

 » pour causes cy-dessus spécifiées, ou aucunes d'icelles *. » 



1 Gachard, Ancienne législation des octrois, p. 25. 



