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en était presque de même des conseils de Flandre, de Namur 

 et du bailliage de Tournay-Tournaisis, le peu d'octrois qu'ils 

 concédaient étant d'une nature qui exigeait connaissance de 

 cause, selon le cours ordinaire de la justice à laquelle ils 

 avaient rapport, ou de bien peu de conséquence pour le gou- 

 vernement de l'État i. 



Mais il n'en était pas de même des conseils de Brabant, de 

 Hainaut et de Gueldre, qui formaient les prétentions les plus 

 étendues, appuyées de raisons tirées de la nature de leurs insti- 

 tutions, de leur origine et de droits acquis et reconnus. 



Le conseil suprême des Pays-Bas à Vienne jugea, comme le 

 conseil privé et le gouvernement général des Pays-Bas, que les 

 prétentions de ces conseils n'étaient pas fondées et qu'il fallait 

 limiter leur autorité dans la concession des octrois. Un décret 

 du 18 juin 1751 2 détermina les octrois qui devaient demeurer 

 au gouvernement général et ceux qui pourraient être accordés 

 par le grand bailli et le conseil de Hainaut. Par décret du 

 20 octobre 1752 3 ? une mesure analogue fut prise à l'égard du 

 conseil de Gueldre. Enfin, un édit du 5 avril 1764 4 fixa les 

 octrois dont la dispensation était interdile au conseil de 

 Brabant. 



L'exécution de ces mesures ne souffrit pas de difficultés 

 quant au conseil de Gueldre. Mais la chose ne fut pas aussi 

 aisée en Hainaut et surtout en Brabant; cependant, en pré- 

 sence de la volonté bien arrêtée du gouvernement de faire 

 respecter ses décisions, ces deux conseils se soumirent, ce qui 

 ne les empêcha pas, dans plus d'une occasion, d'accorder 

 encore des octrois qui appartenaient à la catégorie de ceux 

 dont la concession leur avait été interdite. 



1 Gachard, Ancienne législation des octrois, p. 14. 



2 Idem, ibid., p. 6. 



3 Idem, ibid., p. 16. 



4 Idem, ibid., p. 21. 



