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de Brabant » (art. 5). Aussi, lorsqu'une loi devait opérer en 

 Brabant et dans le pays d'outre-Meuse, le conseil privé envoyait, 

 par la voie de l'audiencier, la minute au conseil de cette pro- 

 vince qui examinait si elle ne renfermait rien de contraire aux 

 lois fondamentales du pays. C'est pourquoi, Anselme voulant 

 prouver qu'en Brabant on ne devait avoir aucun égard à l'or- 

 donnance de Charles-Quint de 1537, donnait pour raison que 

 cette ordonnance n'ayant eu pour rédacteurs que les membres 

 du conseil privé de Sa Majesté, était par cela seul nulle dans 

 le Brabant d'après sa Joyeuse Entrée i. C'est ainsi encore que 

 Stockmans assure qu'on ne tenait pas pour obligatoires en Bra- 

 bant plusieurs déclarations données sous le nom du prince, 

 par le conseil privé, en interprétation de redit perpétuel 

 de 1611 2. 



De Neny 3 et Sohet 4, tout en admettant volontiers pour la 

 publication des lois en Brabant la forme brabançonne, que 

 le premier appelle une simple formalité 5, déniaient au conseil 

 de Brabant le droit d'apporter aucun changement à la teneur 

 des édits, ordonnances, etc. ; ils ne lui reconnaissaient que la 

 seule voie de représentation qui était permise, d'ailleurs, à 

 tous les conseils et magistrats à qui l'on adressait des édits 

 pour être publiés. 



Quoi qu'il en soit, l'usage et la jurisprudence, cette grande 

 loi de nos ancêtres que les besoins de l'État ont fait consacrer, 

 avaient érigé en principe qu'aucune ordonnance ne pouvait 

 avoir force de loi dans le ressort du conseil de Brabant avant 

 d'avoir été examinée, approuvée et scellée par le conseil. 



Cependant, jusqu'au commencement du XVII e siècle, le 

 conseil souverain n'avait employé la forme brabançonne qu'à 

 l'égard des placards ou édits exclusivement propres à son res- 



1 Commentaire sur l'article 11, § 116, de l'édit perpétuel de 1611. 



2 Décision 10 a. 



5 Mém. hist., chap. XXII, t. II, p. 121. 



* Tr. prél., 6, 18. 



s Archives du conseil privé, carton 517. 



