( 385 ) 



sort. Mais, depuis cette époque, il avait pris peu à peu l'habi- 

 lude d'en user par rapport aux placards destinés a être appli- 

 qués dans la généralité des provinces des Pays-Bas. Cette 

 innovation fut combattue par le gouvernement au XVII e siècle 

 à diverses reprises, mais sans succès. En 1752, Marie-Thérèse 

 songea à son tour à la faire cesser. Par acte du 2 décembre de 

 cette année, elle constitua une jointe pour étudier à fond tout 

 ce qui se rattachait à la publication des lois en Brabant. La 

 jointe fut composée de jurisconsultes gouvernementaux sous 

 la présidence de de Neny, et cependant elle ne put s'empêcher 

 de conclure contre les vues de la cour. Tout l'esprit de sa 

 remarquable consulte se trouve dans cette phrase caractéris- 

 tique : « Il eût été à désirer que le pied pratiqué sous le règne 

 » des archiducs, où le conseil de Brabant ne changeait ni le 

 » paraphe ni la signature des placards qui concernaient lagéné- 

 » ralité du pays, eût été soutenu; mais l'usage contraire ayant 

 » prévalu depuis si longtemps, on ne pourrait guère y toucher 

 » aujourd'hui sans inconvénient, d'autant plus qu'il semble 

 » qu'on ne pourrait y faire d'innovation que par rapport au 

 » paraphe qui fait un objet de peu de conséquence. Nous 

 » ajouterons, dit le rapporteur de Neny, que le conseil de 

 » Brabant mérite des égards, attendu que son autorité ne 

 » laisse pas d'avoir des influences dans les affaires du service, 

 » nommément dans celles où il est question des vues poli- 

 » tiques. » 



Ces conclusions furent adoptées par le ministre plénipoten- 

 tiaire, marquis de Botta Adorno ; quant au conseil supérieur, 

 il refusa de céder aux arguments du gouvernement de Bruxelles, 

 au moins en théorie. Il persista à faire une distinction entre 

 les placards particuliers au Brabant et ceux destinés à la géné- 

 ralité du pays, et à prétendre qu'aux premiers seulement le 

 conseil souverain avait le droit de donner la forme braban- 

 çonne. Cependant, comme il engagea Marie-Thérèse à se con- 

 tenter pour le présent d'avoir « porté une fois les choses au 

 » point de reconnaître clairement ses droits et hauteurs à ce 

 Tome LU. 25 



