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disait : « Et pour que personne ne puisse avancer que ledit 

 » placard n'ait point été observé, il me paraît, Monseigneur 

 » (le chef et président), qu'il conviendrait d'en ordonne! la 

 » republication, avec injonction à tous pourvus d'emplois 

 » depuis l'émanation du même placard de s'y conformer aux 

 » peines portées t. » Le prince de Kaunitz, en expliquant à 

 Marie-Thérèse pourquoi dans les Pays-Bas les édits ne pro- 

 duisaient pas tout l'effet qu'on devait en attendre, et après 

 avoir parlé des difficultés relatives à leur publication, ajoutait 

 cette phrase sur la portée de laquelle il est impossible de 

 prendre le change : « Ou qui pis est, on met en question si, 

 » malgré la publication, la loi a été observée ou point, et cette 

 » non-observance équivaut dans les Pays-Bas à une abolition 

 » de la loi ° 2 . » 



Aussi, à chaque instant, voit-on le conseil privé s'efforcer 

 de faire prévaloir la volonté du pouvoir central et, dans ce 

 but, être obligé de faire émaner des ordonnances pour la repu- 

 blication annuelle ou bisannuelle des édits en souffrance, et 

 cela en dépit de la théorie qui donnait à la loi force obliga- 

 toire jusqu'à son abrogation ou jusqu'à expiration du terme 

 fixé par son texte 3. 



§ 9. Rédaction des coutumes. 



Ce fut le 7 octobre lo31 ■* que parut l'ordonnance générale 

 de Charles-Quint qui, dans son article 3, prescrivait de réduire 

 et rédiger par écrit les coutumes des Pays-Bas endéans les six 

 mois, « de les lui soumettre ensuite pour les faire visiter et 

 » convenablement examiner ». Avec le secours des hommes 

 de loi, des échevins et des personnes intéressées, on devait 



1 Bull, de la Comm. roy. d'hist., 2* série, t. V, p. 355. 



2 IHd., 3« série, t. X, p. 374. 



5 Poullet, Const. nat., pp. 372 et 373. 

 * Placards de Brabant, t. I, p. 279. 



