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donc se mettre à l'œuvre; les projets de rédaction, après avoir 

 été rédigés par l'autorité locale, devaient passer au conseil de 

 la province pour y être, au besoin, modifiés à volonté; ils 

 étaient de là transmis au conseil privé. 



L'exécution de l'ordonnance de Charles-Quint rencontra des 

 obstacles qui tinrent à différentes causes, mais qui, en Bra- 

 bant, revêtirent un caractère d'opposition à la marche et à 

 l'extension du pouvoir central. 



Fier de ses prérogatives et toujours disposé à se prévaloir de 

 ses antiques attributions, le conseil de cette province apporta 

 le plus grand retard dans l'examen et l'homologation des cou- 

 tumes des communes du duché, parce qu'il déniait au conseil 

 privé le droit de vérifier son travail. A différentes reprises, le 

 gouvernement eut beau renouveler l'ordonnance de 1531, le 

 conseil de Brabant n'en fit rien : il ne voulait à aucun prix que 

 le conseil privé contrôlât les observations dont il aurait accom- 

 pagné les coutumes. 



Le conseil privé ne se contentait pas de vérifier les coutumes 

 qui lui étaient soumises, il intervenait lui-même directement 

 dans leur rédaction en en chargeant l'un ou l'autre de ses 

 membres, conjointement avec des personnages qu'il jugeait 

 convenables. C'est ainsi qu'en 1555 il commit un des siens, le 

 conseiller Hermès de Winghene *, à la revision des coutumes 

 du premier membre de la Flandre, de la ville et de l'échevinage 

 de Gand, de l'Auderburgh, des villes de Courtrai et d'Aude- 

 narde, des cours féodales de ces mêmes villes, des Quatre- 

 Métiers et de Ninove. C'est ainsi aussi que Stockmans aida 

 à revoir et à refondre les coutumes de la cour féodale de Bruges, 

 qui furent homologuées le 9 septembre 1667 2. 



L'intervention directe du conseil privé dans la rédaction des 

 coutumes apparaissait surtout quand le pouvoir central était en 

 jeu. C'est ce qui arriva en 1624. Le chef-lieu de Mons avait une 



1 Britz, Ancien droit belgique, 1. 1, p. 130. 



2 Idem, ibid., p. 201, en note. 



