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chaque fois auprès d'eux. Lorsqu'il s'agissait de demandes extra- 

 ordinaires, par exemple de dons gratuits, d'emprunts au pro- 

 fit du souverain ou d'autres affaires de grand poids, on adjoi- 

 gnait aux commissaires des membres du conseil privé ou d'un 

 autre conseil collatéral. Nous avons parlé de missions de ce 

 genre remplies par Jean Carondelet aux états généraux de 1531 

 et de 1538, par Van Schore a ceux de 1543, et par Richardot 

 en 1598 et en 1600. Les ministres représentant le souverain ne 

 siégeaient pas dans l'assemblée; après avoir fait les commu- 

 nications dont ils étaient chargés, après avoir cherché à 

 persuader les états de la nécessité des demandes qui leur étaient 

 faites, ils se retiraient et ne rentraient dans la salle qu'après que 

 l'assemblée eût pris une résolution. 



Comme les états ne s'assemblaient que rarement aux ordres 

 du souverain, surtout depuis le XVII e siècle, lorsqu'il s'agissait 

 de son service, ils continuaient, leur tâche terminée, leurs 

 séances et mettaient en délibération tout ce qu'ils jugeaient 

 nécessaire d'être représenté au souverain pour l'avantage de 

 ses sujets. Ces représentations étaient soumises pour examen 

 au conseil privé. 



C'était aussi le conseil privé qui préparait les lettres à envoyer 

 aux états pour leur notifier l'avènement au trône du souverain, 

 la nomination d'un gouverneur général ou celle de tout fonc- 

 tionnaire supérieur avec lequel ils pouvaient être en rapport. 



Les cérémonies relatives à l'inauguration du souverain dans 

 chaque province étaient aussi déterminées à la délibération du 

 conseil privé. Ce corps arrêtait les formules des serments à 

 prêter aux états et à recevoir de ceux-ci par le délégué du 

 souverain; il se faisait remettre par les états, pour information 

 et examen, une relation circonstanciée et exactement détaillée 

 de toutes les formalités qui avaient précédé et accompagné cet 

 acte solennel; enfin il vérifiait si l'acte d'inauguration était en 

 due forme. 



Nous dirons enfin que l'organisation intérieure des états 

 provinciaux, les différends qui pouvaient surgir dans leur sein, 

 les questions relatives à l'admission dans ces corps de certaines 



