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connaissance, de même que ceux touchant les étrangers, les 

 vagabonds, les non-domiciliés, etc., etc. Qu'il nous suffise 

 donc de dire que tous les moyens à employer, que toutes les 

 dispositions a prendre dans l'intérêt de l'État et de la sécurité 

 des citoyens, que tout ce qui concerne, en un mot, la police 

 était de la compétence du conseil privé i. 



8 13. L'armée. 



Tout ce qui concernait la partie matérielle de l'armée, 

 l'artillerie, l'armement, les munitions de guerre, les fortifica- 

 tions, leurs réparations et entretien, comme aussi la collation 

 des places qui en dépendaient, receveurs, munitionnaires, 

 contrôleurs et autres postes de même nature, étaient du res- 

 sort du conseil des finances pour la consulte 2 . 



Mais tout ce qui touchait à la législation, à la juridiction et 

 à la police militaires, était de la compétence du conseil privé. 

 C'est ainsi que ce corps était appelé à délibérer sur les mesures 

 relatives au baptême, au mariage, à la sépulture des militaires; 

 sur celles à prendre concernant les rapports entre civils et 

 militaires; sur les dispositions concernant les changements de 

 garnison et la marche des troupes en temps de guerre; sur les 

 suppressions d'emplois; enfin, sur les rapports du général 

 commandant et relatifs aux affaires ayant trait à l'administra- 

 tion militaire 3. 



1 Archives du conseil privé, cartons 782 à 796. 



2 Ibidem, carton 466. 



5 Ibidem, cartons 1522 à 1536. 



