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affaires qui étaient ci-devant du ressort du conseil privé. Elle fut com- 

 posée comme suit : 



Président: de Crumpipen (1790). 



Membres: de Kiilberg(1790). 



de Limpens (1790). 

 Baron de Feltz (1790). 

 deBerg(1790). 



XIII. — SOUS LÉOPOL1) II (1790-1792). 



1) Par décret du 11 mars 1790, la jointe de Trêves est supprimée et 

 remplacée par une commission royale établie à Luxembourg et com- 

 posée comme suit : 



Président : Du Rieux (1790). 



Membres : . de Limpens ^1790). 



La Fontaine (1790). 

 de Muller (1790). 

 deBrady (1790). 



2) Un décret du 18 décembre 1790 institue un comité du conseil privé 

 composé comme suit : 



Président : de Crumpipen (1790-1791). 



Membres : Sanchez de Aguilar (1790-1791). 



de Limpens (1790-1791). 

 de Le Vielleuze (1790-1791). 



5) Des lettres patentes du 27 juillet 1791 rétablissent le conseil prive. 

 Chef et président : de Crumpipen (22 août 1791 -22 mars 1795). 



Conseillers : de Kùlberg (1791-1 795) . 



Le Clerc (1791-1793). 

 Sanchez de Aguilar (1791-1795). 

 de Limpens (1791-1793). 

 de Le Vielleuze (1791-1795). 

 de Berg (1791-1795). 

 Vanderfosse (1791-1795). 

 de Muller (1791-1 795). 

 Reuss (1791-1795). 



