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XIV. — SOUS FRANÇOIS II (1792-1794). 



1) Par décret du 22 mars 1793, le conseil privé, composé comme sous 

 le règne précédent, est dissous. 



2) Par dépêche du 13 avril 1793, le conseil privé est constitué en 

 comité, composé des personnages suivants : 



Président : Le Clerc ( 1 793). 



Membres : Sanchez de Aguilar (1793). 



de Le Vielleuze (1793). 

 de Limpens (1793). 

 de Berg(1793). 



3) Par décret du 29 juin 1793, le conseil privé est de nouveau rétabli 

 et constitué comme suit : 



Chef et président : de Fierlant (l« r juin 1793-19 août 1794). 



Conseillers : de Limpens (1793-1794). 



de Le Vielleuze (1793-1794). 

 de Berg (1793-1794). 

 Du Rieux (1793-1794). 

 Bartenstein (1793-1794). 

 Petit-Jean de Prez (1793-1794). 

 Pouppez (1794). 

 Bara (1794). 

 Sola(1794). 



4) Par décret du 19 août 1794, le conseil privé est définitivement sup- 

 primé. 



