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 DEUXIÈME PARTIE. 



HISTOIRE INTERNE DU CONSEIL PRIVÉ. 



Pages. 



Chapitre I. — Du chef et président 197 



§ 1. — Origine delà place de chef et président 197 



§ 2. — Le chef et président dans le rouage gouvernemental . . 200 



§ 3. — Fonctions du chef et président au conseil privé. . . . 202 



§ 4. — Idem au conseil d'État 206 



§ 5. — Autorité du chef et président au conseil des finances . . 212 



§ 6. — Le chef et président, garde des sceaux 215 



§ 7. — Serments prêtés et reçus par les chefs et présidents . . 222 



§ 8. — Offices et bénéfices à la collation du chef et président . 223 

 § 9. — Prérogative du chef et président de se faire précéder d'un 



huissier portant la masse royale 228 



§ 10. — Les privilèges qui affranchissaient les habitants de la 

 Flandre des confiscations, n'opéraient pas à l'égard 

 des crimes commis contre le chef et président . . . 231 

 § 11. — Considération dont jouissait le chef et président . . . 233 

 § 12. — Le chef et président dans les lois somptuaires .... 236 

 § 13. — Honneurs rendus à la dépouille mortelle du chef et pré- 

 sident 237 



Chapitre IL — Des conseillers 238 



§ 1. — Des conseillers en général 238 



§ 2. — Du conseiller commis aux causes fiscales 241 



§ 3. — Nomination des conseillers 242 



§ 4. — Du nombre des conseillers . . . . e 250 



Chapitre III. — Des suppôts du conseil 253 



§ 1. — De l'audiencier et des secrétaires 253 



§ 2. - Des officiaux 259 



§ 3. — Du receveur des exploits 263 



§ 4. — Des agents admis au conseil privé 265 



§ 5. — Du contrôleur du scel 268 



§ 6. — Des avocats et des procureurs 268 



§ 7. — Du chapelain du conseil privé 269 



§ 8. — Des huissiers du conseil privé 270 



S 9. — Du fourrier et du chauffe-cire .272 



