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Pages. 

 Chapitre IV. — Des séances du conseil 272 



§ 4. — Jours, heures et lieu des séances 272 



§ 2. — De la tenue des séances 274 



§ 3. — Comptes rendus et procès-verbaux des séances. . . . 278 



§ 4. — De l'expédition des affaires 281 



TROISIÈME PARTIE. 



ATTRIBUTIONS, COMPÉTENCE ET PRÉROGATIVES DU CONSEIL PRIVÉ. 



Chapitre I. — Des attributions du conseil privé 283 



§ 1. — Exposé des attributions du conseil privé 283 



§ 2. — De l'autorité du conseil privé dans l'exercice de ses attri- 

 butions 290 



§ 3. — Opposition faite à l'autorité du conseil privé 293 



Chapitre II. — Des prérogatives du conseil privé 303 



§ 1. — Privilèges et prérogatives 303 



§ 2. — Traitement des membres du conseil privé 307 



Chapitre III. — Compétence du conseil privé en matière de justice . 315 



§ 1. — Considérations générales . . 315 



§ 2. — Affaires contentieuses. — Juridiction 316 



§ 3. — Nomination des membres des cours supérieures de justice 328 



§ 4. — Surveillance des fiscaux 329 



§ 5. — Le conseil privé juge de personnes privilégiées. . . . 333 



§ 6. — Le conseil privé dans l'alcadie et le tribunal aulique . . 335 



§ 7. — Le conseil privé tribunal d'appel 339 



1° Affaires en doléances 340 



2° Alcadie et tribunal aulique 342 



3° Chambres suprêmes des droits d'entrée et de sortie. 342 



4° Juges de la vénerie et de la faulconnerie .... 343 



5° Jointe suprême militaire 344 



§ 8. — Le conseil privé dans le droit de grâce 345 



Chapitre IV. — Compétence du conseil privé en matière politique . 347 



§ 1. — Politique intérieure 347 



§ 2. — Défense des prérogatives souveraines 352 



§ 3. — Affaires de cour à cour 357 



