( 420 ) 



Pages. 

 Chapitre V. — Compétence du conseil privé en matière administra- 

 tive 359 



§ i. — Considérations générales 359 



§2. — Nomination des magistrats municipaux 361 



§ 3. — Rapports des magistrats municipaux avec le conseil privé 366 



§4. — Affaires ecclésiastiques 369 



§ 5. — Provisions et collations en matière ecclésiastique . . . 373 



§ 6. — Du placet 374 



§ 7. — Des octrois 378 



§ 8. — Législation 382 



§ 9. — Rédaction des coutumes 387 



§ 10. — Finances, monnaies, aides, subsides, impôts .... 389 



§H # — États généraux et provinciaux 390 



§ 12. — De la police 392 



§ 13. — De l'armée 393 



Liste chronologique des chefs, des présidents et des chefs-prési- 

 dents du conseil privé depuis le 23 juillet 1517 jusqu'au 19 août 



1794. — Notices biographiques de ces ministres 394 



Table onomastique 403 



Liste des personnages qui ont fait partie du conseil privé de 1531 



à 1794 409 



