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Sous la dynastie mérovingienne la poursuite du gibier fut libre. 

 Sauf les restrictions apportées par les propriétaires, on n'en 

 connut point au droit de chasse. Les lois n'en renferment aucune 

 et ne s'occupent guère que de punir ceux qui volaient les armes, 

 les chiens, les faucons, les animaux spécialement dressés à la 

 chasse, enfin les divers engins employés par les veneurs. 



V Loi salique. 



La loi salique *, au titre 55, De venationibus , s'occupait 

 d'abord des peines à infliger à ceux qui volaient ou mettaient à 

 mort un cerf dressé à la chasse ou bien une bête mise sur pied et 

 poursuivie par les chiens d'autrui 2. 



La peine n'était pas arbitraire; elle était proportionnée a la 

 gravité du délit, car le vol du cerf, qui avait déjà chassé et fait, 

 en quelque sorte, ses preuves de vénerie, était puni plus sévère- 

 ment que le vol de celui qui n'avait pas encore été employé à la 

 poursuite de ses semblables. 



La même loi avait aussi des dispositions concernant le vol des 

 oiseaux de fauconnerie ^. 11 est à remarquer ici encore que les 

 peines s'aggravent en raison de l'âge, du degré d'éducation, de 

 science si l'on peut s'exprimer ainsi, et, partant, de la valeur des 

 oiseaux. 



Nous ferons la même remarque à propos des chiens. 



"i An ol 1. Defacqz, loc. cit. 



^ «Si quiscervumdomesticum,signum babentem,autfuraveritaut occiderit, 

 qui ad venationem faciendam mansuelus factus est, et cum lestibuscomprobare 

 dominus ejus poluerit quod eum in venatione habuisset et cum ipso duas feras 

 aut très occidisset, MDCCC denariis, qui faciunl solidos XLV, culpabilis ju- 

 dicetur. {Lex salica, tit. XXXV, § 2.) Si quis vero cervum donieslicum, qui in 

 venatione adhuc non fuit, aut occiderit aut furaverit, MCGCG denariis ; qui 

 faciuntXXXV solidos, culpablis judicetur. » (Lex salica, lit. XXXV, § 3.) 



^ Au titre Vil , De furtis avium, on lit ce qui suit : § 1. Si quis accepto- 

 rem de arbore furaverit CXX denariis, qui faciunt solidos 1res, culpabilis 

 judicetur, excepte capitale et delaturà. (Sans préjudice de la restitution de 



