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Philippe le Bon abolissait, par la disposition que nous venons 

 de rapporter, ce règlement barbare, et, ce qui était d'un intérêt 

 plus majeur, introduisait dans la législation le principe des indem- 

 nités pour le dommage causé aux champs par le gibier; ce fut là 

 une tentative isolée et nous verrons dans la suite de cette étude 

 que l'exemple du bon duc ne fut nullement suivi. 



Un placard du 22 décembre 1456 ' chargea le Gruyer de Bra- 

 bant des fonctions, qui jusqu'alors avaient été remplies par le 

 Pluymgraaf elle Walergraaf\ le comte de la plume et le comte 

 des eaux. 



Il était chargé de la conservation des chasses du duc et des 

 grands vassaux, de la protection, de la surveillance des abbayes, 

 des monastères et de leurs dépendances, de la poursuite des crimes 

 et délits qui pouvaient s'y commettre; enfin une juridiction spé- 

 ciale en matière d'eaux, rivières, canaux et pèche lui compétait 

 également. 



Le Gruyer agissait dans ces limites à l'exclusion de tout autre 

 officier. Cependant, en cas de crime emportant la peine de mort. 

 Une venait qu'en concurrence avec le maïeur de Louvain, l'am- 

 man de Bruxelles, l'écoutète d'Anvers, les baillis du Brabant wal- 

 lon, de Bois-le-Duc et de Tirlemont. Le justicier premier saisi 

 retenait alors pur prévention la connaissance de l'affaire. Le 

 Gruyer citait les délinquants, qu'il poursuivait au criminel, devant 

 le Conseil de Brabant et, en matière de délits de chasse, devant 

 les cours de vénerie 2. 



La Joyeuse Entrée de Charles le Téméraire, promulguée le 

 12 juillet UGT, ne fait que renouveler les privilèges déjà connus; 

 mais celle de Marie de Bourgogne permet, à l'article 59, de pren- 

 dre, avec des filets : moineaux, hirondelles, alouettes, bécasses , 

 pluviers, pinsons, etc., et de tirer les canards et les oiseaux d'eau. 

 Cette innovation ne se reproduit plus dans les Joyeuse Entrées 

 que, successivement jusqu'à la période moderne, les souverains de 

 nos contrées jurèrent d'observer en leur qualité de ducs de Brabant. 



» IHac. Brab., i.m, p. 49i. 



- PouLLET, Histoire du droit pénal de l'ancien duché de Brabant, p. 115. 



