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nobles et vassaux pendant un an après la publication des pré- 

 sentes, pendant lequel temps ces nobles et vassaux seront tenus 

 de faire connaître aux commissaires les titres et documents, sur 

 lesquels ils se fondent pour prouver que leurs garennes sont 

 franches ou sont celles que comprend l'article 58 de la Joyeuse 

 Entrée; passé ce temps elles ne seront plus tenues pour franches. 

 (Art. 9.) 



» Quant aux délits et méfaits commis et amendes encourues 

 dans les garennes des nobles et des vassaux, qui auront fait recon- 

 naître leur droit de franche garenne, comme le duc d'Aerschot de 

 son bois de Meerdael, dépendance de sa seigneurie de Bierbeek, le 

 prince d'Orange de sa seigneurie de Diest et le sire de Mérode de ses 

 seigneuries de Hersel, Oolen, Ghelinde,Zoerle et leurs dépendances, 

 dans lesquelles seigneuries les seigneurs susdits ont la haute, 

 moyenne et basse justice, la connaissance, correction et composi- 

 tion en appartiendra aux officiers de ces seigneuries, sauf à eux à 

 se conformer aux ordonnances faites ou à faire sur ce sujet et aux 

 amendes en matière de chasse. El le Gruyer ne pourra en avoir 

 aucune connaissance, si ce n'est à la requête desdits seigneurs. » 

 (Art. 10.) 



C'était confirmer un usage ancien , fondé sur l'essence même du 

 droit féodal. Dèsi519, nous voyons que le seigneur de Faucuwez 

 qui a la haute, moyenne et basse justice, a aussi la garenne 

 franche des conins dans tout le village de Virginal et le droit de 

 nommer un bailli et un sergent pour la poursuite et la correction 

 des délinquants *. 



Charles-Quint supprimait définitivement l'édit de 1518 , dont 

 Marie de Hongrie avait suspendu l'exécution en 1550. Le consis- 

 toire de la trompe, composé de sept juges, était remplacé par un 

 tribunal composé de trois hommes de fief, qui ne devaient être 

 ni officiers ducaux^ ni suspects aux parties. 



Le Gruyer choisissait ces juges, pour chaque cas spécial, dans la 

 ville ou franchise voisine de la demeure du délinquant et faisait 

 comparaître celui-ci devant eux. Les hommes de fief étaient obli- 



' Tarlier et Wauters, 2^ livr., p. 27. 



