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§ 3. — Comté de Flandre. 



Les édits et les ordonnances, relatifs au fait de la chasse, sont 

 beaucoup plus nombreux pour cette période que pour la période 

 précédente , dans le comté. 



Le 21 avril 1510 ' , un placard, donné à Bruges, « par l'empe- 

 reur et monsieur l'archiduc en leur conseil, » défend de laisser 

 divaguer les chiens s'ils ne portent pas au cou un billot, dont la 

 longueur est scrupuleusement indiquée, et ce, sous peine d'une 

 amende de 5 livres parisis par chien, mesure prise dans le but de 

 protéger le gibier et d'empêcher les chiens de le poursuivre. 



Le placard défend aussi à tous les habitants de Flandre de 

 chasser à l'aide de chiens, filets ou lacets et commine des peines 

 contre les contrevenants. 



Le droit de chasse était donc régalien en Flandre, puisque le 

 souverain interdisait à chacun de chasser. Ce qui le prouve, 

 au reste, c'est le placard du 5 octobre 1514 ^ donné à Bruxelles. Il 

 y est dit que « nul ne peult chasser ne tirer aux besles sauvages 

 ne prendre icelles au filet ou autrement, sauf ceulx d'ancienneté 

 à ce authorisez, sur peine de 50 lyons d'or. » 



« Sauf ceulx d'ancienneté à ce authorisez! » — Par les comtes 

 nécessairement : la chasse était donc un droit qui leur compé- 

 tait exclusivement et dont ils pouvaient disposer à leur gré. Nul 

 doute que les seigneurs ne fussent autorisés d'ancienneté à l'exer- 

 cer; mais il est intéressant de constater que, en Flandre, contrai- 

 rement à ce que nous avons vu jusqu'à présent pour la plupart 

 des autres provinces, la chasse était un droit régalien plutôt que 

 seigneurial. 



Le préambule du placard du 4 octobre 1514 est curieux. Le but 

 que se propose le souverain y est clairement indiqué : « Par le 

 grand dégast qui s'est faict desdites bétcs et volailles, nostre dict 



* Plac. Vland. ,1.1, p. 40a. 



* Ibid., t. I , p. 406. 



