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crainte que ceux-ci ne s'en servent pour poursuivre le gibier. 

 Celui qui tient des chiens de chasse sans autorisation doit s'en dé- 

 faire, sous peine d'une amende de 10 livres parisis. 



Chacun est tenu de dénoncer au grand veneur les noms de ceux 

 qui contreviennent au placard. 



Défense de se servir de filets, lacets, etc., ou de tirer à l'aide 

 d'armes à feu des lièvres, lapins, etc. 



En cas de contravention, les engins de chasse sont confisqués. 



Les sergents des bois, eux-mêmes, ne peuvent sortir armés de 

 fusils, arquebuses, etc., ou mener avec eux des chiens. 



Le prince ordonne de prévenir le grand veneur dans le cas où 

 un animal quelconque serait trouvé blessé ou mort. Il défend aux 

 pâtissiers ou cabareticrs d'acheter des quartiers de venaison ou 

 des oiseaux dont la chasse est défendue. 



Des visites domiciliaires peuvent être pratiquées chez eux pour 

 arriver à la découverte des délits; mais leurs réclamations contre 

 l'application du placard doivent être portées à la connaissance de 

 qui de droit. 



Les amendes se partagent en trois parts, dont l'une est destinée 

 au dénonciateur, l'autre au lieutenant particulier du prince et la 

 troisième au prince lui-même pour en payer les frais de procé- 

 dure, de poursuite et autres. 



On procédait à l'exécution des sentences par l'arrestation des 

 délinquants, la saisie et la vente de leurs biens. S'il leur était im- 

 possible de payer l'amende, ils étaient soumis à des corrections 

 corporelles. 



La procédure était celle qui était réglée par la coutume et par 

 l'usage. Le Grand Veneur, au nom du prince, avait seul compé- 

 tence pour connaître des délits de chasse. 11 tenait son siège dans 

 l'une ou l'autre des bonnes villes de Flandre et devait se faire 

 assister par deux hommes de fief ou deux individus ayant la pra- 

 tique des affaires, tweepr^actisieris expert in 't f'aict vmiderjusticie. 

 Les sentences de ce siège n'étaient pas exécutoires nonobstant appel. 



Enfin les châtelains, baillis et autres officiers devaient recevoir 

 dans les prisons ceux que le Grand Veneur avait fait arrêter. 



Tel est, en résumé, ce placard qui donne une idée exacte de ce 

 qu'était, à celte époque, la législation sur la matière en Flandre. 



