78 ) 



§ 4. — Comté de Hainaut. 



Le 31 juillet 1560 ^, parut une ordonnance sur la chasse pour 

 le comté. 



Le souverain croit devoir s'occuper de nouveau de celte matière, 

 et s'en s'occuper d'une façon toute spéciale, parce que a sans y 

 pourvoir, icclle vénerie deviendrait par succession de temps toute 

 commune, et nosdictz forests en peu de temps entièrement desnuez 

 de bestes , sans que cy après pourrions estre servy de venaison 

 pour nostré maison, ny en recevoir déduit ou passetemps. » 



En douze articles fort détaillés il fait nombre de défenses. 



Défense à quiconque « de quelque estât, qualité ou condition 

 qu'il soit, noble ou non noble » de chasser dans les bois du prince 

 « bestes rouges ou noires, f d'y porter pistolet, arquebuse, etc. , 

 sous peine d'une amende de 50 carolus d'or pour la première 

 fois. 



Même défense en ce qui concerne le petit gibier, sauf à l'égard 

 des gentilshommes ou autres qui y auraient été autorisés par l'em- 

 pereur Charles-Quint et qui peuvent continuer à en user comme 

 d'ancienneté. 



Obligation de suspendre un billot de 1 1/2 pied de long au cou 

 des chiens mâtins, sous peine d'une amende de 2 carolus « pour 

 chacun et chacune fois que tels chiens seront trouvés en nos bois 

 ou forêts sans lesdits billots. » 



Défense de prendre, avec rets, filets ou autres engins, et de 

 tirer, avec arc à main, arbalète, arquebuse ou autres armes, les 

 lièvres et les lapins du comte, sous peine de 25 carolus d'amende 

 pour la première contravention, 50 pour la seconde et peine arbi- 

 traire pour la troisième, « bien entendu que tous seigneurs et gen- 

 tilshommes pourront chasser en leurs terres seulement toutes 

 bestes et volailles comme ils ont fait jusques à présent. » 



Confiscation des filets, rets et engins. 



Défense, sous peine de correction arbitraire, aux paysans de 



^ Faider, Coutumes de Hainaut, t. I, p. 4oo. 



