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porter avec eux, lorsqu'ils vont aux bois, des armes à feu ou de 

 trait. 



Plusieurs dispositions , enfin , sont prises dans le but de protéger 

 les oiseaux de fauconnerie et de permettre au comte de remplacer 

 aisément « ses oyseaux de poing et de loire. » 



L'ordonnance porte que les amendes se partageront également 

 entre le souverain, le dénonciateur et l'olïicier qui connaît de la 

 contravention. 



En somme, ce placard ne renferme aucun principe nouveau, si 

 ce n'est peut-être la compétence donnée aux juges ordinaires de 

 la vénerie même sur les militaires, qui auraient contrevenu aux 

 édils sur la chasse. 



C'était, en ciTct, un principe parfaitement reconnu à celte 

 époque, que les gens d'armes n'étaient justiciables, en toutes 

 matières, que des tribunaux militaires. Plus tard ce principe fut 

 formellement aboli, notamment en ce qui concernait la chasse. 

 Jusqu'à ce moment, il fallait pour le faire fléchir, des exceptions 

 spécialement écrites dans les ordonnances. 



§ 5. — Comté de Namiir. 



Le 3 avril 1570 ^, Philippe II promulguait, pour le pays de 

 Namur, un placard assez étendu sur la matière. 



Porté de l'avis du duc d'Albe, ce placard défendait « à tous de 

 quelle état, qualité ou condition qu'ils soient, ecclésiastiques ou 

 séculiers, nobles ou non nobles, de chasser ou faire chasser à force 

 de lévriers, chiens courans,ny autrement les grosses bétes rousses 

 ou noires, soit cerfs ou biches, chevreux ou sangliers, ou les tirer 

 darbalètres, d'arcqs à la main, arquebuse ou autrement, les 

 prendre à filets ou autres instruments. » 



Toute contravention à cette disposition était punie, pour la pre- 

 mière fois, d'une amende de 50 carolus d'or et du bannissement 



< " Placcai t et ordonnance du Roy, notre Sire, sur le fait de chasse, vénerie, 

 volerle, au pays et conlé de Namur. » Coutumes et ordonnances du. pays et 

 conté de Namur, p, 3o5. 



