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Dans le rayon d'une lieue autour des forêts du souverain, 

 les chiens devaient porter au cou un bâton d'un pied et demi 

 de longueur. S'il en était trouvé dans ces forets et qu'ils ne 

 fussent pas entravés de la sorte ou tenus en laisse, leur pro- 

 priétaire, même noble j était passible dune amende de 5 ca- 

 rolus. 



Le vol d'un lévrier ou d'un chien courant, appartenant à la 

 vénerie du comte de Namur, était puni d'une amende de 20 caro- 

 lus. L'enlèvement des oiseaux nobles, tels que « atours, espreviers 

 et lanniers » ou de leurs œufs, dans les forêts du comte, était 

 puni d'une amende de 50 carolus d'or. 



Ces am.endes, en cas de non-payement, étaient remplacées par 

 des peines corporelles telles que « bannissement, fustigation, 

 prison au pain et à l'eau ou autrement. » Les délinquants, qui, 

 après trois ajournements, restaient en défaut de comparaître, 

 étaient bannis du comté. 



Celait le gouverneur de la province, en sa qualité de Grand 

 Veneur, ou son lieutenant, qui avait la connaissance des délits de 

 chasse et « nuls autres, » car aucune juridiction privilégiée ne 

 pouvait être réclamée par l'inculpé, qu'il fût ecclésiastique, mili- 

 taire, membre d'un corps administatif ou judiciaire quelconque : 

 « Il a connaissance et judicature tant au fait de la chasse, vénerie, 

 volerie, lonverie, que des délits et amendes ensemble des pate- 

 ciers, cabarcticrs, taverniers, hôtelains et tous autres, en quelque 

 lieu que ce soit, sous le ressort toutefois du conseil privé et nuls 

 autres juges. » 



Il y avait donc appel des sentences du Grand Veneur au conseil 

 privé. 



Pour rechercher et prévenir les délits de chasse, le Grand 

 Veneur avait à ses ordres des sergents, dont les rapports et pro- 

 cès-verbaux faisaient foi, jusqu'à preuve contraire seulement, 

 laquelle pouvait se tirer même de présomptions. 



Les sergents pouvaient arrêter et emprisonner préventivement 

 les délinquants. 



Le roi, en terminant, recommande spécialement à ses officiers de 

 vénerie de veiller à ce que ce placard soit observé avec soin en la 

 Tome XXVII. 6 



