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sujet de la nomination des juges et de la présidence du consistoire 

 (le la trompe. Ces contestations se renouvelèrent probablement, 

 car une transaction intervint entre eux et fut approuvée , le 

 ^2 juin 1088 ', par le gouvernement. 



Ils devaient nommer tour à tour les juges et présider alternati- 

 vement le consistoire '^. 



L'article 18 de cette transaction portait que «le Grand Veneur 

 aussi bien que le Gruycr jouiront des licences à donner pour ten- 

 dre aux bécasses, pluviers, grives, merles, bécassines, ortolans, 

 vingt et autres volailles passagers, dont la dépéclie sera signée 

 d'ambedeux. » 



Ce placard fut confirmé le ti3 février 1695 par Cbarles II ^. 



Le gouverneur des Pays-Bas, Maximilien-Emmanuel de Bavière, 

 accorda aux citoyens d'Anvers, le l^"" mars 1698, le droit de chas- 

 ser dans les villages de Dcurnc, Borgerhoudt, Berchem, Wilryck, 

 Austruwecl, Wilmerdonck, Oirderen, Kiel et généralement sur 

 tout le territoire compris dans la franchise ou cuve d'An- 

 vers ^. 



En vertu de lettres patentes, données le 9 décembre 1701 ^ à 

 Barcelone par Philippe V, le marquis de Bedmar fut délégué pour 

 prêter et recevoir les serments d'usage à l'occasion de la JoyeiTse 

 Entrée de Brabant et de Limbourg. 



La coutume traditionnelle qui voulait que chaque souverain, en 

 ceignant la couronne ducale, jurât de respecter les privilèges dont 

 les Brabançons étaient si fiers, ne s'était pas perdue; mais le ser- 

 ment, fait au moment où il montait sur le trône, n'empêchait pas 

 toujours le nouveau duc de promulguer, pendant le cours de son 

 règne, placards et édits qui étaient en opposition complète avec 

 les privilèges promis. Jamais, cependant, le Brabançon ne se soumit, 

 et il sut, en toutes circonstances, aidé en cela par les États, faire 

 respecter ses droits. 



' Plac. Brab., t. V, p. 496. 



- bEFXCQz, Ancie7i droit belgique, l.l, \^. \0l. 



^ Voir ordonnance du 9 septembre 1728. Plac. Brab., t. V, p. 502. 



^ Verloo, Codex brabanlicus, p. 459. 



s Plac. Brab., t. V, p. 150. 



