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viandes, sous peine d'une amende de Iiuitante ((piatre-vingls) 

 royaux ' pour chaque béte, tirée, chassée, levée ou prise. » 



L'article 2 prononçait une peine de a soixante royaux contre 

 celui qui prenait ou tirait par voie indue l'une des bêtes ci-dessus 

 mentionnées hors les franches forets, bois, garennes ou lisières 

 de Sa Majesté. » 



L'article 5 prescrivait le bornage des forêts, franches garennes, 

 chasses, etc. 



L'article 4 conférait aux seigneurs ayant franches forêts, bois, 

 garennes et chasse privilégiée, le droit de réprimer tous faits de 

 chasse dans l'étendue de leurs seigneuries. Semblable prérogative 

 n'appartenait pas aux seigneurs « ayant le droit de garenne 

 simple. » En ce cas, c'étaient les juges spéciaux institués par le 

 souverain qui, seuls, avaient le droit de connaître des délits de ce 

 genre (art. 5). 



Les articles 6 et 7 étaient relatifs aux chiens, dont le jarret 

 devait être raccourci ou qui devaient porter un hillon au cou. 



Ceux qui n'avaient pas le droit de chasse ne pouvaient même, 

 d'après l'article 8 , avoir en leur possession ni filets ni autres engins 

 de chasse à peine de GO royaux d'amende, s'ils demeuraient dans 

 l'enceinte des chasses du souverain. 



Les articles 9, 10 et 1 1 sont relatifs aux armes que les voyageurs 

 peuvent porter avec eux. pourvu qu'ils ne s'écartent point des 

 chemins, et que les habitants des franches garennes n'ont pas le 

 droit de conserver chez eux, sans autorisation. 



Il est défendu de labourer et d'essarter des bois et des forêts 

 (art. 12) et de donner en location des chasses (art. 15), sans auto- 

 risation spéciale. 



L'article 14, rappelant le placard du duc d'Albe du 50 avril 

 1571, promet des récompenses aux dénonciateurs. 



Les braconniers de profession auront leurs biens, meubles et 

 immeubles, confisqués et seront envoyés aux galères (art. 13). 



♦' Qiiaire-vingls royaux faisaient 1 95 fr. 50 cent , ce qui était une peine énorme 

 ou égard à la valeur monétaire de réj)oque. Lelievre, Coutumes namuroises , 

 p. o. 



