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Ceux qui tirent du gibier, sans être cependant coutuniiers du fait, 

 seront passibles d'une amende de GO royaux par bète rouge ou 

 noire abattue (art. 16). 



Les délinquants pourront être arrêtés préventivement « tant 

 es villes, villaiges et plat pays que j)laces à nous appartenantes, 

 par nos commis seuls, à l'exclusion de tous autres ofïîciers et en 

 celles de nos vassaux, tant seigneurs gagiers que autres, ayans 

 bautc, moyenne et basse justice, par prévention, sans que nos 

 dits vassaux leur puissent en ce faire ou donner aucuns empesche- 

 ments,mnis au contraire, estans requis, seront tenuz faire et donner 

 à nos commis toute ayde et assistance à peine de correction arbi- 

 traire et d'encourir nostre indignation » (art. 17). 



L'article 18 permet aux sergents de pratiquer des visites domici- 

 liaires, pour arriver à la découverte des délits de ebasse, et l'arlicle 1 9 

 commine des peines contre les receleurs de braconniers ou de gibier. 



Les articles 20 et 21 étendent ces peines aux pâtissiers, aux 

 cabarctiers, etc., qui vendent de la venaison de source illicite 

 ou refusent d'en indiquer la provenance ^ 



D'après les articles 22, 25 et 24, la vente du gibier n'est per- 

 mise qu'en marché public et à certaines heures : de 9 à 1 1 du 

 matin et de 5 à 5 du soir. 



La vente et le transport du gibier, en temps prohibé, siufpar 

 les veneurs, sont interdits par l'article 25, et l'article 2G ordonne 

 même que jamais le transport du gibier ne se fasse autrement 

 qu'à découvert. 



On ne peut porter aux champs aucune arme à feu chargée de 

 dragées et les voyageurs ne peuvent charger les leurs que d'une 

 balle seulement (art. 27 et 28). 



L'arlicle 29 n'autorise que la grande chasse, la chasse noble; 

 la petite chasse est interdite par l'article suivant. II est intéressant 

 de les reproduire en entier : 



« Et comme la chasse, qui est permise à nos vassaulx leur 

 doibt seulement servir de passetems, sans en abuser, nostre 



' Le duc d'Albe les privait de l'exercice de leur métier à la troisième contra- 

 vention, ib74. (?) Verhaegen , ouv. cité, p. 98, note 2. 



