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d'amende, au profit du souverain s'ils n'ont pas droit de franche 

 garenne, à leur profit particulier s'ils ont ce privilège. 



L'article suivant est l'un des plus importants : les archiducs, 

 après avoir autorisé les seigneurs à chasser à vol et à courre dans 

 toute l'étendue de leurs domaines, déclarent, par l'article d7, 

 qu'ils n'entendent point, par là, s'interdire le droit de chasser, 

 personnellement ou parleurs commis, quand hon leur semblera, 

 dans toutes les seigneuries de leurs vassaux, même dans leurs 

 franches forêts et garennes. N'est-ce point là une preuve bien 

 évidente, qu'à cette époque la chasse était considérée comme un 

 droit régalien 2? 



D'après les articles 58 et 59, celui, dont le chien étrangle une 

 béte fauve et qui n'en donne pas immédiatement avis à un officier 

 de vénerie, est passible d'amende, à moins, cependant, que sa 

 demeure ne soit trop éloignée de celle de l'un de ces officiers. 



Il est interdit, par l'article 40, de relever aucune bcte sauvage, 

 trouvée tuée ou étranglée, en l'absence d'un « commis au fait de 

 la chasse. » 



Les articles 41 et 42 punissent ceux qui s'emparent des lièvres 

 ou des lapins, en battant les haies, en temps de neige, à l'aide de 

 bourses ou de furets, lorsqu'ils sont en forme, etc. 



D'après l'article 43, la poursuite des lièvres et des lapins, dans 

 les chasses royales, est punie d'une amende de 20 royaux, portée 

 au double, si le fait s'est passé la nuit. 



Les articles 44 et 45 permettent aux seigneurs et aux personnes 

 privilégiées de prendre, en leurs chasses, les lièvres et les lapins 

 à l'aide de furets ou de filets. 



Dans l'intérêt de l'agriculture, la chasse est interdite, par l'ar- 

 ticle 4G, du 1'"'' mars jusqu'à la S^^-Marie-Madeleine. 



Les gens, à ce privilégiés, peuvent seuls tenir des chiens de 

 chasse; les paysans ne le peuvent jamais. Des peines sont commi- 

 nées contre ceux qui tuent, blessent oi^ volent des chiens de 

 chasse, « qui des souverains des Pays-Bas ont lousiours esté tenuz 

 en grand estime » (art. 47 à 51). 



* Britz , Ancien droit belgique, p. Col. 



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