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(l'une amende de GO royaux. Une pénalité double doit frapper 

 ceux qui troublent ces oiseaux pendant la couvée. Enfin, celui 

 qui est trouvé porteur des engins ci-dessus énumcrés est passible 

 d'une amende de 40 royaux, outre la confiscation des engins 

 (art. 74 et 75). 



Le destructeur d'un nid de cygnes, de faisans ou de perdrix 

 payera 60 royaux d'amende (art. 76). 



Celui qui tire un héron ou détruit son nid est passible d'une 

 amende de 20 royaux (art. 77). 



La volerie est interdite en temps clos, du 1" mars jusqu'à 

 la S'*-Madelcine, lorsque les terres sont chargées de récoltes 

 (art. 78). 



Les bécasses, les pluviers, etc., des chasses royales sont aban- 

 donnés aux officiers de la vénerie. Il est interdit, sous peine 

 d'amende et de confiscation des filets, de les prendre sans auto- 

 risation (art. 79 et 80). 



Défense de prendre ou de tirer des canards et autres oiseaux 

 de rivière, si l'on n'a ce privilège : les personnes ayant droit 

 de chasse peuvent les chasser comme par le passé (art. 81 

 et 82). 



Il est interdit de prendre les oiseaux à la pipée (art. 85) et 

 celui qui, sous prétexte de prendre des cailles, sera trouvé por- 

 teur de filets propres à prendre des lièvres, des lapins, des per- 

 drix, etc., payera une amende de 40 royaux (art. 84). 



Les cygnes domestiques sont l'objet d'une protection spéciale, 

 (art. 83 et 8G ) et l'article 87, notamment, est relatif aux 

 Sicaenen-driften des souverains en Gueldre. 



Les articles 88 à 95 s'occupent des colombiers. Il est défendu 

 d'en avoir, si l'on ne possède au moins trois bonniers de terre 

 labourable; il y a exception pour ceux qui ont des colombiers, de 

 possession immémoriale. 



Il est défendu de tirer près des colombiers; de prendre ou 

 d'attirer dans son colombier, par appât ou par ruse, les pigeons 

 d'aulrui; les colombiers enfin sont soumis à l'inspection des 

 officiers de la vénerie. 



Les commis aux chasses ne peuvent autoriser qui que ce soit 



