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liciens experts en fait de justice, avait été maintenue par le placard 

 du 5i août 1013. La procédure et le tarif en furent réglés par le 

 placard du 5 juin 1619 \ donné à Bruxelles, sur l'avis du Grand 

 Veneur de Flandre, comte de Middcibourg. Le « style et manière 

 de procéder au siège de la vénerie de Flandre » entre dans de 

 minutieux détails sur la procédure, le coût des actes, les salaires 

 des juges, sergents et huissiers, les droits de greffe, etc. Son intérêt 

 est, au reste, assez minime, sauf en ce qu'il porte que les délits de 

 chasse se prescrivent au bout d'un an. 



Le 9 juillet 1619 ^, une déclaration, sup])lémentaire au placard 

 du 31 août 1613, était faite à Marimont par les archiducs. Il 

 s'agissait de lever des diflicultés qui s'étaient produites relative- 

 ment à un point, d'ailleurs secondaire, de ce placard. 



Le Î22 mars 1622 ^, un édit, porté par le souverain dans l'intérêt 

 de la conservation du gibier et pour prévenir le dépeuplement des 

 forêts 5 interdit la chasse des faons, marcassins et autres jeunes 

 gibiers, même dans les franches garennes; et le 22 juin suivant ^, 

 une ordonnance de l'évêque de Gand défendit, sous peine d'une 

 amende de 2 florins, de chasser les dimanclies elles jours de fête, 

 pendant le service divin ou le sermon. 



3Iais le conflit, qui s'était élevé entre le Grand Veneur et le Grand 

 Fauconnier de Flandre, n'avait pas été apaisé par la sentence du 

 conseil privé, dont nous avons parlé ci-dessus. En 1630 ^, une 

 nouvelle intervention du « Roy en son conseil privé » fut néces- 

 saire. Il fut déclaré cette fois « qu'en conformité de la sentence du 

 3 de septembre 1618, la cognoissance et judicature des contra- 

 ventions aux placcarts émanez sur le faict de la vénerie et faulcon- 

 nerie compète et appartient au Grand Veneur du dict pays de 

 Flandre, et aux juges qu'il peut commettre pour le faict de la 

 chasse es lieux où il a ses sièges (lesquels juges et sièges s'appel- 



' Plac. Vland., t. II , p. 409. 

 ^ Ibid.,t.U,]). 4i>ù. 

 ^ Anselmo, Codex Belgicus, etc. ^ p. 1)2. 



* Ordon. van den bisschop Triest van Gendt, 12 juny 1G22. De Wllf, Gene- 

 ralen index, etc., p. 248. 

 s Plac. Brab.,t. II, p. 198. 



