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dëpêclie du 10 de ce mois, avait ordonné qu'il fiil défendu de 

 chasser, de quelque manière que ce fût, depuis la Notre-Dame 

 du mois de mars jusqu'à la Notre-Dame du mois de septembre. 



Puis, une autre ordonnance était donnée, à Lille, le 18 décem- 

 bre 1704 S par le maréchal de Boufïlers, gouverneur et lieutenant 

 général, pour le roi de France, des provinces de Flandre et de 

 Hainaut. Elle faisait défendre à tous, militaires et autres, même 

 aux hauts justiciers en leurs terres , de chasser depuis la Notre- 

 Dame de mars jusqu'à celle de septembre, sous peine de châti- 

 ments exemplaires, de 100 livres d'amende et d'un mois de pri- 

 son, sans préjudice des dommages-intérêts. 



Le maréchal défendait aussi de chasser près des places de 

 guerre, dans le rayon des fortifications, la chasse sur les glacis, 

 fossés, esplanades, etc., étant réservée pour les plaisirs du roi. 



Le 17 novembre 1706 '^, Louis XIV statua définitivement sur la 

 réclamation des magistrats de Flandre, à propos de laquelle le 

 conseil d'État avait rendu, le 2G janvier 1704, un arrêt au pro- 

 visoire. 



Le grand roi permettait aux habitants des provinces de Flan- 

 dre, d'Artois et de Hainaut d'exploiter leurs bois, et aux juges 

 ordinaires, magistrats et juges des seigneurs d'exercer leur juri- 

 diction sur les rivières et les canaux, sur la pêche et la chasse, 

 ainsi qu'ils le faisaient avant la publication de l'ordonnance des 

 eaux et forêts, du mois d'août 1069, et des édits de création des 

 officiers des maîtrises dans lesdites provinces. Les revendications 

 des Flamands étaient donc définitivement accueillies et les maîtrises 

 des eaux et forêts, créées en Flandre par application de l'édit de 

 1669, voyaient leur juridiction restreinte aux seuls bois et forêts 

 de la couronne française. 



Le M mars 1707 ^, le gouverneur général de Flandre prenait, à 

 Cambrai, un arrêté portant règlement sur la chasse. Elle était 



» Gachard, ouv. cit., t. I, p.D83. 

 2 lbid.,i. Il,p 51. 



5 Archives de Furnes. Registre aux ordonnances de 1704 à 1711, fol. 217. 

 (List, chron.) 



