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cependant sulTisamment réglementée d'une part par l'édit de iGG9 

 et de l'autre par le placard de 1015. Voulait-on fondre certaines 

 parties de ces deux ordonnances et les faire concorder entre elles? 

 On serait tenté de le croire. 



L'année suivante, le 18 octobre 1707 S nouvel arrêt du conseil 

 d'État de France, pris à Fontainebleau et dispensant la Flandre 

 de la création de juges gruyers, de procureurs du roi et de gref- 

 fiers dans les justices des seigneurs. On cliercbe en vain quelle 

 pouvait être la nécessité de cet arrêt, puisque, dès le 17 novem- 

 bre 1706, Louis XIV avait déclaré que les juges des seigneurs con- 

 tinueraient à remplir leurs fonctions, comme ils l'avaient fait de 

 tout temps. 



L'intendant de justice, police et finances de Flandre, « du côté 

 de la mer » , arrêta, à Ypres, le 14 mai 1712 ^, que les ordon- 

 nances de police concernant les ventes de volailles et de gibiers , 

 qui se font dans les marchés des villes closes et du plat pays, 

 seront exécutées selon leur forme et teneur. 11 défendait à tous 

 poulaillers et autres personnes d'acheter de la volaille et du 

 gibier, en quelque lieu que ce fût, pour le transporter sur les 

 terres ennemies ou à une demi-lieue de là. 



Cet arrêté avait pour but de réprimer le braconnage et de 

 rendre aux troupes adverses le ravitaillement et les approvision- 

 nements plus difficiles. 



Enfin, le 20 mars 1714 ^, le baron Van Welderen prenait une 

 ordonnance, qui n'offre aucun intérêt spécial, pour réglementer 

 la chasse dans la plaine autour de Menin, place dont il était gou- 

 verneur. 



Telles sont les diverses ordonnances portées enFlandre pendant 

 cette période. 



^ Archives de Furnes. Registre aux ordonnances de 1704 à 1711, fol. 2o1. 

 {List, chr.) 



^ Archives de Furnes. Registre aux ordonnances de 1711 à 1746, fol. 57. 

 [List, chr.) 



' Gachard, Recueil, etc., t. II , pp. 510 et 760. 



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