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» § 4. — Comté de Hainmit. 



Le placard du 51 août 1615 fut transmis au « grand bailJy de 

 Haynau et cour de Mons* », mais il ne fut pas publié dans les 

 formes légales ou du moins il ne le fut qu'en partie et, s'il devint, 

 comme pour la plupart de nos provinces,la législation ordinaire de 

 la chasse dans le comté de Hainaut, il y eut exception cependant 

 pour quelques points spéciaux et des plus importants que nous 

 examinerons. 



Quelques années plus tard le souverain s'occupait encore une 

 fois des braconniers, loutriers, louviers, etc., qui continuaient 

 leurs ravages et leurs déprédations malgré les défenses qui leur 

 avaient été adressées. Le placard du 25 octobre 1617 2 traite, au 

 chapitre CXXXII, du maraudage de ces remuants compagnons. 



Les archiducs Albert et Isabelle donnèrent, le 5 mars 161 9, ce que 

 l'on appela les chartes générales du pays et comté de Hainaut. 



C'était une codification des divers édits, ordonnances et cou- 

 tumes, réglant un grand nombre de points tant au civil qu'au 

 criminel. 



La chasse devait naturellement y trouver sa place et nous ver- 

 rons que le principe ancien, qui faisait du droit de chasse un 

 apanage de la haute justice, y fut consacré une fois de plus, 

 bien que ce principe fût contraire aux termes du placard du 

 54 août 1615. 



Au chapitre CXXX : De la différence d'entre haulte-justice, 

 moyenne et basse, nous lisons ^ : 



a § 25. Seigneurs hault-justiciers pourront comme de tout 

 temps chasser et voler en leurs terres et seigneuries, et les bcstes 



^ Recueil de placards, décrets, etc. du pais de Hainau, p. 82. 



2 Fortins, Les chartes nouvelles du pays et conté de Haynnau, p. 57o. 



^ F AIDER, Coutumes de Hainaut, t. II, pp. 406 et 467. Voir également 

 (même ouvrage, t. H, p. 462) ce qu'il faut entendre par les termes ôe justice 

 haute, moyenne et basse, chapitre CXXX des Charles générales : De la diffé- 

 rence d'entre haulte-justice, moyenne et basse. 



