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et volailles qu'ilz auront eslevez sur leur seigneurie par poursuy- 

 vre sur aultres jusques à la prinse d'icelles. » 



a § 25. Les seigneurs hault-justiciers ne pourront avoir ga- 

 rines s'ilz ne sont en possession d'en avoir eu d'ancienneté. » 



C'est la reproduction de l'ordonnance de Philippe le Bon, du 

 14 novembre 1449, la consécration nouvelle de la prérogative des 

 hauts justiciers et en même temps celle du droit de suite. 



Plus loin, au § 28 du chapitre CXXXII *, vient une double res- 

 triction du principe, l'une apportée dans l'intérêt de la conserva- 

 tion du gibier etaussi de l'agriculture, l'autre prise pour favoriser 

 les plaisirs du prince ^. 



Le placard de 1615 proclamait en principe que la chasse était 

 un droit régalien, puisque, d'après l'article 57, le souverain avait 

 le droit de chasser ou de faire chasser partout, même dans les 

 franches garennes et seigneuries quand bon lui semblerait, et que 

 l'article h"" interdisait à tous de chasser bêtes rouges ou noires, 

 dans les forêts et garennes domaniales et dans un rayon d'une 

 demi-lieue autour d'elles. 



Les articles 54 et 55 du placard réglaient aussi le droit de suite. 



Or les Chartes générales autorisaient ce droit dans des condi- 

 tions différentes et, ce qui était plus grave, consacraient le prin- 

 cipe que le droit de chasse était attaché à la haute justice et non 

 régalien. Cependant le placard du 51 août 1615 avait été transmis 

 au grand bailli de Hainaut et publié, du moins en partie. 



Aussi le conseil privé eut-il à s'occuper de ce point spécial, 



* Faider, Ibid., t. II, p. 478 . 



^ « Encore que les hautz-justiciers vassaulx puissent chasser en leurs sei- 

 gneuries, selon qu'il est dit cy dessus, néantmoins ilz ne pourront chasser à 

 bestes rouges sinon en leur saison, assçavoir cerf dès l'entrée de may jusques 

 à l'exaltation S. Croix, et biches dès le jour Sainct Remy jusques au commen- 

 cement de Quaresme, à peine de 6 livres tournois -outre la perte de la beste ou 

 la \aleur d'icelle, mais ilz ny aultre quelconque ne pourront en aulcun temps 

 que ce soit, chasser en noz trois franches forest de Mourmal, Vicoigne et Broc- 

 queroye, ny en noz bois de Porteberghe, de Mons, Willehoult, la haye le comte 

 tenant à Brocqueroye et de Gerlantran, ny aussi es bois que l'on dit de Lou- 

 vegnies. » 



