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parmi beaucoup d'autres observations, qui lui avaient été faites 

 par les Elats du Hainaut relativement à la charte générale. 



Les deux articles que nous venons de citer furent soumis au 

 conseil privé avec les observations suivantes : 



« Comme le droict de chasser mesmes aux bestes rouges, que 

 les hauts justiciers de Haynnan disent leur appartenir en leurs 

 terres, semble estre contraire aux placcars de la chasse , mesmes 

 au dernier, a esté trouvé bon d'en donner part à Leurs Altèzes K m 



Les articles signalés furent cependant conservés dans les chartes 

 par les motifs que voici : « Par lesdits articles est laissée la liberté 

 de la chasse en cours seigneuries soubs les modifications conte- 

 nues audit chapitre vingte-huityesrae qui semble contrarier au 

 placart dernier (celui du 51 août 1615) sur la chasse, mais lesdits 

 cstaz (de Hainaut) disent qu'icelluy placart n'a esté publié audit 

 pays comme contraire à leurs usances, et que le prince n'a que 

 les franches forestz et les terres où il y a haute justice exemptes 

 de laditte chasse, en quoi ilz insistent 2. » 



Et l'antique usage fut sauvegardé quel que fût le préjudice qui 

 en pût résulter pour le « déduict » du prince î 



Le chapitre CXXXII des Chartes générales ^ est consacré aux 

 braconniers, louviers, etc., contre lesquels avait déjà été porté le 

 placard du 31 juillet d 560. L'intitulé de ce chapitre est ainsi rédigé: 

 « touchant Testât et office des veneurs, louviers, loutriers, etc., de 

 l'ordre et conduite des braconniers, faulconniers, perdrissiers, 

 chevaulcheurs et messagiers de nostredict pays de Haynnau, et 

 des corruwées. » Il n'est que la reproduction des ordonnances 

 antérieures sur ce point. 



Le § 26 du chapitre CXXXIII permettait à « toutes personnes 

 ecclésiastiques et séculières ayans bois à taille » de « renclore et 

 faire bayer leurs dictz bois jusques que la taille aura quattre ans 

 d'eage, pour éviter le dommage des bestes rouges et aultres. » 



C'était là une coutume aussi neuve que libérale, pour une 



* Faider , ouv. cité, t. II , p. 29. 



• Ibid. 



^ Ibid., pp. 469 et suiv. 



