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clés 8, i2, 2G et 28, qui aurait été enregistré au conseil souve- 

 rain de Tournay, le 13 oclobrc 1679 *. L'article 26 est connu: il 

 range la chasse parmi les droits seigneuriaux, comme il était au 

 reste de tradition en Hainaut : « Déclarons tous seigneurs hauts- 

 justiciers, soit qu'ils ayent censive ou non, en droit de pouvoir 

 chasser dans l'étendue de leur haute justice, quoique le fief de la 

 paroisse appartienne à un autre, sans que néanmoins ils puissent 

 y envoyer chasser aucun de leurs domestiques ou autres per- 

 sonnes de leur part, ni empêcher le propriétaire du fief de la 

 paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief. i> C'était la 

 législation féodale française. 



Une ordonnance, donnée le l^"" août 1743 ^ par le comte d'Al- 

 bermale, gouverneur du ïournay et Tournaisis, défendit de ten- 

 dre des collets ou des filets dans la plaine de Tournay. Puis, le 

 26 février 1714 ^, le grand bailli du Tournay et Tournaisis fit 

 paraître un règlement sur la chasse, qui renouvelle les défenses 

 déjà connues et ne renferme rien de nouveau en cette matière. 



Là se bornent, pour cette période, les actes particuliers à ce 

 pays. 



§ 6. — Comté de Namur, 



Un placard sur le fait de la chasse fut publié pour le comté de 

 Namur, le 14 octobre 1600 *. Il défendait, notamment, en l'arti- 

 cle 56, à tous chasseurs, autres que le Grand Veneur, de faire haies 

 sur les bois de Sa Majesté à peine de 50 florins d'amende, de 

 confiscation des filets ou payement de leur valeur, outre l'intérêt 

 du bois ^. C'est à peu près la seule disposition nouvelle de ce pla- 

 card qui reproduit, pour la plus grande partie , celles des ordon- 

 nances anciennes. 



1 De GHE^Y1ET, Institutions du droit belgique, l. \,ô^ pari., lit. III, § 20,art. 5. 



- Gachard, Recueil, etc., t. H, p. 475. 



- Id , Ibid, p. 503. 



* Coutumes et ordonnances du pays et conté de Namur, p. 41o. 

 s LELiÈvïiE, Institutions namuroises^ p. 1-4. - Sohet, liv. II, tit. XLIX, 

 p. 134. 



