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Nous allons les analyser immédiatement et reprendre, ensuite, 

 l'étude spéciale de notre législation dans chaque province. 



D'après une ordonnance du 15 novembre 4 752 *, les gens de 

 guerre jouissaient du privilège militaire, du jour où ils étaient 

 immatriculés par le commissaire de guerre comme soldats ou 

 brevetés comme officiers, c'est-à-dire qu'ils étaient jugés, en ma- 

 tière pénale, par un conseil de guerre spécial. « La distinction 

 faite jusqu'alors entre les délits militaires et les délits communs 

 est effacée par l'édit, tous sont de la compétence des tribunaux 

 militaires; néanmoins il réserve à la connaissance des magistrats 

 civils certains cas, qui leur étaient spécialement attribués par des 

 dispositions antérieures, comme les contraventions aux lois sur 

 les tonlieux, les impôts publics et la chasse. Il maintient les con- 

 seils de justice et autres tribunaux, en possession d'y faire droit, 

 et les autorise à faire exécuter leurs jugements moyennant lettres 

 d'attache du juge militaire, qui ne pouvait les refuser. » 



On comprend Timportance de cette disposition. Sans elle les 

 militaires eussent été soustraits aux sièges ordinaires de véne- 

 rie et presque certains de l'impunité lorsque, comparaissant devant 

 les gifemines, ils auraient eu à y répondre du meurtre d'une per- 

 drix ou du vol d'un lapin ! 



Le 51 août 17G7 ^, un placard du duc Charles de Lorraine fixe 

 l'ouverture de la chasse, dans toute l'étendue des Pays-Bas, pour 

 l'année courante au 1" septembre. 



Le 11 octobre 1781 ^, un édit de l'empereur ordonne de par- 

 quer ou de détruire les sangliers, « dans toute l'étendue de sa 

 domination aux Pays-Bas. i> 



Ce sont les seules mesures générales, prises par les gouver- 

 nants des provinces belgiqucs, en fait de chasse. Elles sont de 

 peu d'importance, à l'exception de la première; nous allons en 

 rencontrer en grand nombre et des plus intéressantes portées 

 pour chaque État en particulier. 



* Defacqz, 1. 1, pp. 87 et suiv. 

 2 Plac.Brab., t. X,p. 406. 

 = Plac. F/and,t. VI,p. 1748. 



