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au bannissement pour dix ans. L'article 19 du placard punissait 

 du fouet, de la marque ou du bannissement perpétuel les bracon- 

 niers, déguisés ou réunis, qui avaient résiste aux gardes; s'ils 

 faisaient usage de leurs armes, ils devaient être punis de mort. 



En même temps il s'adressait au conseil de Brabant et le priait 

 de faire un projet. Le conseil en référa aux États K 



« L'assemblée fit de nombreuses observations, toutes très-bien 

 fondées. Les États retournaient contre le prince son argument, tiré 

 de la conservation du gibier et invoqué en apparence en faveur 

 des Brabançons; les plaintes des habitants des garennes n'étaient 

 que trop nombreuses; il fallait veiller au bien-élre de l'agricul- 

 ture, et faciliter la reproduction du gibier eût été à l'encontre de 

 ce but; le règlement proposé en 1740 n'avait pas été adopté, 

 parce qu'il contenait des articles de l'édit de 1615. Les États 

 n'ignoraient pas que cet édit renfermait beaucoup d'articles, tirés 

 des anciennes coutumes de Brabant; mais il n'en était pas moins 

 vrai qu'il était inconciliable avec les principes de la Joyeuse 

 Entrée. » Bref, pour couper court à toute contestation au sujet 

 du placard de 1615, ils rendirent, le 8 novembre 1756, un arrêt 



Grand Grmjer. 



1744-1747. Van Santen. | 1775-1780. De l'EseailIe. % 



Juges ou hommes de fiefs. 



1744-1760. Vueghs. 

 1744-1753. Van Wemmel. 

 1744-1746. De Witte. 

 1744-1780. Gambier. 

 1744-1774. Van Meerbeeck. 

 1747-1775. T'Kint. 

 1756-1780. Boet. 

 1761-1765. De LadosdeDempremi. 



1766-1780. Michiels. 

 1771-1777. Duchesne. 

 1771-1780. De Wilde. 

 1775-1777. Van Halewyck. 

 1776-1780. De Turck. 

 1778-1780. Evenepoel. 

 1778-1780. Moris. 



Greffier. 



1744-1764. Plasschaerl. | 1765-1780. Van Gaslel. 



{Almanach de la Cour de Bruxelles, p. 32.) 



* 1753 Verhaegen, ouv, cité, p. 152. 



