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par lequel ils déclaraient que cet édit n'avait jamais été publié en 

 Brabant et n'y était pas exécutoire. 



Une enquête, ordonnée par les États sur la juridiction du 

 Gruyer, démontra que cet officier continuait , malgré tout, à 

 appliquer le placard en question. Les États protestèrent vivement 

 et demandèrent qu'on revînt au placard de d545. Sur l'avis du 

 conseil de Brabant, le prince fit droit à leurs réclamations et 

 ordonna, par un édit du 6 mai i761 S au Gruyer de Brabant de 

 se conformer au placard de Charles-Quint. 



Cependant, les braconniers étaient loin de diminuer et Timpéra- 

 trice-reine dut porter contre eux son ordonnance du 20 août 

 1767 2, « concernant les braconniers, voleurs de bois et d'étangs 

 dans la province de Brabant. » Cette ordonnance reproduisait la 

 plupart des dispositions de celle du 5 février 1753. 



L'ouverture de la chasse en Brabant fut fixée au 1^' septembre 

 de chaque année, par une ordonnance du 7 août 1772 ^. Puis, le 

 prince Charles de Lorraine régla les frais des procédures crimi- 

 nelles devant le consistoire de la trompe en Brabant, par un édit 

 du 16 juin 1775 *. Il est probable que de nouvelles exactions ou 

 des exigences non justifiées, de la part du Gruyer et de ses 

 suppôts, avaient rendue cette disposition nécessaire. 



Le conseil de Brabant, par un acte du 26 août d 777^, délimita 

 la franche garenne, connue sous le nom de plaine^ située près de 

 Bruxelles et réservée aux plaisirs des gouverneurs généraux. 

 L'année suivante, le 29 août 1778 <*, l'impératrice-reine prenait 

 un règlement dans un but analogue. Il s'agissait de l'abornement 

 de la franche garenne de Soigne, de la plaine et des duières "^j 

 spécialement destinées au « déduict » des gouverneurs généraux. 



* Verhaegen, ouv. cité, p. 154. 

 2 Flac.Brab.j t.X,p. 392. 



5 Registre de la Chambre des comptes, n» 67, fol. 233 et ip 77, fol. 143. 

 {List, cliron.) 



i Ibid., no 188, fol. 187. {List, chron) 



s Archives impériales, t. XIX. {List, chron.) 



6 Ibid. 



' Ou duycres. Voir page 127, note 4. 



