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qui lui ccliappait, et de rappeler à lui l'affection de ses sujets 

 qu'il s'était aliénée à jamais. 



Le 13 avril 4791 ', une dépêche est adressée par le comte de 

 Mercy-Argenteau aux Etats de Brabant. Le comte y déclare, au 

 nom de l'empereur, comme son représentant et en vertu de ses 

 pleins pouvoirs, que la convention de La Haye, du 10 décembre 

 4790, et la ratification, du 4 9 mars suivant, ne porteront aucun 

 préjudice ni atteinte quelconque au contenu de la Joyeuse En- 

 trée, qui restera telle que l'impératrice Marie-Thérèse et ses 

 prédécesseurs l'ont jurée. Puis, le 8 novembre 1792 2, c'est une 

 dépêche des gouverneurs généraux informant les Etats que l'em- 

 pereur a déclaré vouloir maintenir immuablement la Constitution 

 brabançonne et la Joyeuse Entrée et que, en conséquence, la décla- 

 ration du 25 février 4 794, qui réorganise le conseil de Brabant, 

 doit être considérée comme non avenue. 



Mais il était trop tard. La révolution française était arrivée et 

 avec elle la fin du régime féodal, des droits seigneuriaux, des 

 privilèges. Son influence ne tardait pas à se faire sentir dans nos 

 provinces. Dumouriez était entré en Belgique et, le 42 décembre 

 4792 ^, les représentants de Bruxelles, élus au mois de novembre, 

 proclamaient la liberté de la chasse et de la pêche dans l'étendue 

 de la cuve de Bruxelles. Ils disaient que « ceux qui sont détenus 

 à la maison de force de Vilvorde ou par ordre arbitraire du 

 ci-devant gouvernement, ou pour contravention aux lois ci-de- 

 vant existantes sur le fait de la chasse ou de la pêche , ou pour 

 cause de patriotisme, seront élargis par décret ultérieur à porter 

 par l'assemblée, sur le rapport individuel qui lui sera fait par ses 

 commissaires des divers détenus, qui se trouveraient dans l'une 

 ou l'autre de ces catégories. » 



Enfin, le 27 février 4793 *, ces mêmes représentants chan- 

 geaient le style et la forme de procédure en usage en matière de 



' Règ aux consullalions du conseil de Brabant, n° 64,151. {List, chron.) 



2 Ibid., n» 64,252. {List, chron.) 



^ Pasinomie belge. Introduction, p. 240. 



» Ibid., p. 297. 



