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banni à perpétuité et ses biens étaient confisqués. Mais cette 

 législation cruelle ne pouvait subsister longtemps et, dès \ei\ sep- 

 tembre 1755 *, un nouveau décret de Charles VI portait inter- 

 prétation des articles 1" et 55 de l'ordonnance du 40 juin 1752. 

 Des modifications , favorables surtout aux nobles et aux per- 

 sonnes de considération ou en charge, y étaient introduites; les 

 délinquants de cette catégorie n'encouraient que des amendes : 

 200 florins pour la première contravention, 500 florins pour la 

 deuxième, 400 florins pour la troisième, et, h la quatrième réci- 

 dive seulement, des peines corporelles à arbitrer, selon la gravité 

 du fait, par le siège de la vénerie 2. Ce décret portait aussi que 

 les gentilshommes, ayant droit de chasse ailleurs qu'au lieu de 

 leur demeure et tenant chiens de chasse, devaient les enfermer 

 et seraient obligés de les tenir couplés, en passant sur les juridic- 

 tions étrangères. Il portait également que les sentences n'étaient 

 exécutoires par provision, que si les contrevenants avaient été 

 convaincus du fait selon les règles du droit. 



Des privilèges particuliers continuaient à subsister, en matière 

 de chasse, au profit de certains villages ou de certaines commu- 

 nautés d'habitants. C'est ainsi que, le 8 mai i741 ^, des lettres 

 patentes du souverain confirmaient les droits et les privilèges 

 des « communs habitans du village de Clémency, prévôté de 

 Luxembourg. » L'article 17 de ces franchises était conçu en ces 

 termes : « Les habitants du village et ban de Clémency étant en 

 usage et possession de chasser et pécher dans retendue dudit 

 village et ban, nous leur permettons de continuer à le faire; 

 voulons que la sentence portée à ce sujet par notre conseil de 

 Luxembourg '", du 1 5 octobre 1 698, vienne à cesser, sans préjudice 

 cependant aux droits du justicier dudit Clémency et du prévôt 

 de Luxembourg, qui pourront également y chasser et pêcher. » 



Remarquons que, dans cette concession, le droit du haut justi- 

 cier est spécialement réservé. 



^ Règ. du conseil de Luxembourg, Y^, fol. 126. {List, c/iron.) 



^ Britz, p. 632. 



' Leclercq, Coutumes de Luxembourg, t. I , p. 55. 



* Pour le leur défendre sans doule. 



