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Un décret du marquis de Botta-Adorno, ministre plénipoten- 

 tiaire pour le gouvernement général des Pays-Bas, fixe, le 7 juillet 

 1751 *, les sommes que l'on payera annuellement aux officiers des 

 grueries de la province de Luxembourg, en rachat du bois de 

 cliaufTagc auquel d'anciens usages leur donnaient droit. 



On se rappelle que, d'après la coutume d'Arlon de 4552, les 

 habitants de cette ville avaient le droit de chasser depuis le lever 

 jusqu'au coucher du soleil. Le prince Charles de Lorraine, par 

 son décret du 15 avril 1752 ^^ défendit aux justicier, cchevins et 

 bourgeois d'Arlon de chasser sur le territoire de la prévôté et mit, 

 ainsi, un terme à un ancien usage, toujours respecté jusqu'alors. 



Le 21 novembre 1774 ^, Marie-Thérèse s'occupait de nouveau 

 de ses sujets de la prévôté d'Arlon, mais, cette fois, pour inter- 

 préter certains passages des règlements sur la chasse, au sujet de 

 l'application desquels des doutes s'étaient élevés. Elle adressait 

 son décret au siège prévôtal et statuait, par interprétation des 

 ordonnances sur la chasse, que l'amende devait être décrétée à 

 charge de chaque complice en particulier, sans distinguer entre 

 tireurs et traqueurs. C'était résoudre une difficulté sérieuse d'in- 

 terprétation , qui s'est reproduite bien souvent depuis lors et se 

 représente encore chaque jour devant nos tribunaux. 



Enfin, une instruction du 19 mai 1788^ de l'empereur Joseph II, 

 pour les gruyers, hauts-forestiers et autres officiers des bois dans 

 la province de Luxembourg, vient clôturer la série des actes, 

 relatifs à cette matière spéciale, promulgués, pour le duché, par 

 le gouvernement des Pays-Bas autrichiens. 



§ 4. — Comté de Flandre. 



Les documents, relatifs à la législation de la chasse dans le comté 

 de Flandre, sont peu nombreux, sinon pcu^ intéressants, pendant 

 cette période. 



* Règ. de la Chambre des comptes, n" 186, fol. 16. {List, chron.) 

 ^ Conseil privé, carton n° 2662. {List, chron.) 



3 Règ. du conseil de Luxembourg, LL, fol. 54. {List, chron.) 



* Conseil des finances, carton n» 881. {List, chron.) 



