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surpris enlevant un gibier pris à un Incet ou à une bricole (art. 3). 



Outre l'amende, la confiscation des engins est prononcée (art. 4) 

 et le défaut de rapporter ces engins est puni d'une amende triple 

 (art. 5). La même peine de 60 livres parisis est comminée contre 

 ceux qui poursuivent, attrapent ou troublent le jeune gibier; la 

 contravention est établie par le fait seul d'avoir chez soi une pièce 

 de gibier (art. C). 



Celui qui, par accident, tue ou blesse une bêle sauvage est 

 obligé de la remettre immédiatement à l'officier de vénerie du 

 lieu (art. 7). 



Il est fait défense à ceux, qui ne sont pas autorisés à chasser, 

 de tenir des chiens de chasse (art. 8). Les paysans peuvent avoir 

 des mâtins à condition de leur suspendre au cou un billot d'un 

 pied et demi de longueur (art. 9), et les mâtins, trouvés aux champs 

 sans être porteurs d'un billot, peuvent être abattus (art. 10). 



Les gens de la campagne ne peuvent avoir chez eux de furets, 

 sous peine d'une amende de 20 livres parisis (H), et le fait de s'en 

 servir à la chasse est puni de l'amende ordinaire de GO livres 

 parisis (art. 12). 



II est interdit, sauf à ceux qui sont de ronde, de sortir armés 

 de fusils (art. 13). Les fusils des gens de patrouille et des voya- 

 geurs ne peuvent être chargés qu'à balle (art. 14 et io), et une 

 amende de 120 livres parisis est comminée contre ceux qui se 

 permettraient de chasser en faisant la ronde (art. 17). 



Ceux mêmes qui ont droit de chasse ne peuvent charger leurs 

 armes à plomb qu'au lieu même où ils peuvent chasser (art. 16). 



L'impératrice renouvelle la défense faite à l'article 15 du pla- 

 card du 51 août 1613; elle interdit, non-seulement à ses receveurs 

 et officiers, de louer toute espèce de chasse; elle étend même cette 

 défense à tous seigneurs ou dames, ayant droit de chasse à cause 

 de leur seigneurie ou à tout autre titre, « op pêne van t'onsen be- 

 hoeve te verbeuren eene boctevanhondertguldcns » (art. 18 et 19). 



Les motifs invoqués par Marie-Thérèse méritent d'être rap- 

 portés. Ils démontrent une fois de plus que le droit de chasse 

 était un droit régalien, dont elle permettait l'exercice d ses vas- 

 saux : 



