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pas les placards antérieurs, qui ne lui étaient pas contraires, était 

 recommandée (article 52). 



Si des dégâts avaient été occasionnés par le gibier, on pouvait 

 s'adresser à ceux du siège, qui, après avoir fait estimer les dom- 

 mages, ordonnaient aux propriétaires de la chasse de réparer et 

 de faire cesser ces dégâts, sous peine d'amende (article 35). 

 Enfin, par l'article 54^ et dernier, le fait de tuer ou de blesser un 

 chien de chasse était puni de l'amende triple, de 180 livres pa- 

 risis. 



Tel est en résumé ce règlement très-remarquable. Il porte 

 d'abord une peine fixe et ordinaire en matière de chasse : 60 

 livres parisis. Selon les cas, cette peine doit être augmentée ou 

 diminuée par proportions égales: 20 et 40, i20 et 180 livres 

 parisis. Il contient ensuite plusieurs dispositions, pleines de sagesse 

 et qui mériteraient de trouver leur place dans nos législations 

 modernes. 



Un des points seulement où il s'écarte des idées aujourd'hui 

 reçues, est celui qui règle le taux et la nature des peines subsi- 

 diaires au payement des amendes; elles sont cruelles et portent 

 encore le cachet du moyen âge et de la féodalité. 



Un décret de l'empereur, du 19 août 1782"^, portait que, par 

 suite du départ de la garnison hollandaise qui occupait la ville 

 d'Ypres, l'exercice du droit de chasse était rétabli sur l'ancien 

 pied dans cette ville et sa châtellenie. Les administrations, terres 

 et seigneuries, auxquelles ce droit appartenait, pouvaient en con- 

 séquence librement l'exercer, comme auparavant. 



Ce devait être le dernier acte posé en cette matière par le 

 gouvernement autrichien en Flandre. Bientôt la révolution dé- 

 truisait tous ces anciens usages; la république était proclamée et, 

 le 12 février 1793-, les commissaires nationaux à Gand décla- 

 raient abolis la dîme, le droit de chasse, la féodaUté et les autres 

 droits régaliens ou seigneuriaux, qui avaient si lourdement pesé sur 

 le peuple flamand pendant des siècles. 



^ Conseil des finances, carton n» 290. {List, chron.) 

 ' Archives de Gand. {List, chron.) 



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