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31 août 1615. Ils rappellent aussi, en plus d'un point, les disposi- 

 tions portées pour la Flandre, le 22 juin 1755, par l'impératrice- 

 reine, dispositions que nous avons analysées ci-dessus. Il est évident 

 que le règlement de 1755 a servi de modèle à celui de 1755. Cepen- 

 dant certaines dispositions de ce dernier méritent d'être rappelées. 



L'article 4 disait que si quelque gibier était tué ou blessé pen- 

 dant qu'on fauchait les grains, foins ou autres fruits de la terre, 

 il devait, aussitôt le travail de la journée achevé, être remis au 

 seigneur haut justicier ou à son officier. 



On ne pouvait, d'après l'article 1", chasser, même avec l'auto- 

 risation dudit seigneur, sans être accompagné de son garde-chasse. 



Les pelletiers, chamoiseurs ou autres, à qui on offrait en vente 

 quelque nappe ou peau de bête fauve ou gros gibier, ne pou- 

 vaient, sous peine d'une amende de 50 livres, en faire l'acquisition 

 sans en avoir, au préalable, prévenu l'officier du lieu (art. 15). 



La chasse était interdite du 15 mars au 15 août (art. 17). 



Les peines subsidiaires étaient, en cas de non-payement de 

 l'amende: pour la première fois, quinze jours de prison basse au 

 pain et à l'eau; pour la seconde fois, un mois de la même peine, 

 et en cas de troisième contravention, « un bannissement de cinq 

 années de la paroisse où la co:itravention avait été faite, avec dé- 

 fense de s'y représenter à peine de bannissement de toute la pro- 

 vince pour le terme de dix ans » (art. 20). 



L'ordonnance répétait, à l'article 24, que ses dispositions étaient 

 applicables aux militaires et gens de guerre. 



Charles VI avait pris un règlement, le 7 janvier 1759 *, pour la 

 conservation des bois et du parc de la maison royale de Mari- 

 mont, ainsi que pour celle de la chasse et de la pêche dans les 

 mêmes bois. 11 y était question, notamment, de la juridiction com- 

 pétente pour connaître des délits de chasse commis dans ces bois, 

 et de l'appel des sentences des juges. 



Un décret du prince Charles de Lorraine, en date du 12 mai 

 1756 ^, vint déroger à ce règlement. II portait, contrairement aux 



' Reg. de la Chambre des comptes, wQi, fol. 176et n" 7o,fol.29. {List.chron.) 

 2 Reg. du conseil de Hainaut, n° 14, fol. 137. {List, chron.) 



