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que, dans les pays « qui sont ou seront occupés par les armées 

 de la République, les généraux proclameront la suppression des 

 autorités établies, celle des impôts ou contributions existants, 

 l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, des 

 banalités, de la servitude réelle et personnelle et généralement de 

 tous privilèges, » et le 25 décembre suivant *, le lieutenant géné- 

 ral Harville, commandant en chef à Namur, proclamait, à son 

 quartier général, en vertu du décret précité de la Convention 

 nationale, la souveraineté du peuple et la suppression de la féoda- 

 lité, des droits seigneuriaux, etc. 



§ 8. — Duché de Limbourg. 



Les ordonnances spéciales à celte province sont excessivement 

 rares ; nous en savons la raison. La plupart des placards si nom- 

 breux portés pour le Brabant étaient, par le fait, appliqués dans 

 le Limbourg. Cependant, quelques ordonnances particulières sont 

 à noter. 



Le 1" août 1715 ^, François Sigismond de la Tour et Tassis, 

 comte de Valsassine, gouverneur et capitaine général du duché 

 de Limbourg et des pays d'outre-Meuse, défendait de chasser ou 

 de pécher dans les domaines de l'empereur, situés en cette pro- 

 vince, et de jeter de la chaux dans les eaux. 



Le 50 octobre 1724^, l'empereur et le prince-évêque de Liège 

 arrêtaient, à Olne, parleurs commissaires, un règlement et concor- 

 dat pour la conservation réciproque de leurs forêts situées au 

 duché de Limbourg, relativement aux dégâts qui pourraient être 

 commis aux bois, à la chasse et à la pêche. 



Le 20 juin 1765 *, Marie-Thérèse défendait de tendre des lacets 

 pour prendre des grives, dans les forêts domaniales du pays de 

 Limbourg. 



^ Archives de TÉiat à Namur. {List, chron.) 

 ^ Gachard, Recueil, etc.. t. II, p. 605. 

 5 Plac. Brab., t. V, p. 490. 

 * /6îd., t. X,p.278. 



