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Un décret du 9 décembre 1770 dépouillait les habitants de Rure- 

 monde du privilège de chasser noblement, privilège dont ils jouis- 

 saient d'ancienneté *. Enfin, le 18 mai 1775 2, 1 impératrice-reine 

 interdisait de chasser, dans la province susdite, ailleurs que dans 

 les bois, avant le 1" septembre de chaque année et, en tous temps, 

 sur les terres encore couvertes de récoltes. Elle révoquait, à l'égard 

 de cette province, l'ordonnance du 7 août 177^ qui, il faut le 

 noter, avait fixé l'ouverture annuelle de la chasse pour le Brabant. 

 Preuve nouvelle et concluante que les édits portés pour le duché 

 de Brabant étaient appliqués dans le duché de Limbourg! 



CHAPITRE VI. 



COUP d'oeil rétrospectif. 



Avant d'aborder la troisième partie de cette étude, avant d'exa- 

 miner les institutions nouvelles, qui, en matière de chasse, rem- 

 placèrent les institutions féodales dans nos provinces, il est indis- 

 pensable de jeter un coup d'œil en arrière et de se rendre un 

 compte exact de la façon, dont étaient gouvernés les Pays-Bas 

 autrichiens, au moment de leur réunion à la France. 



§ i. — A qui appartenait le droit de chasse. 



Nous savons qu'à l'origine et d'après le droit naturel, la chasse, 

 commune d'abord à tous les hommes, devint parla force même des 

 choses un attribut de la propriété. Nous avons vu comment l'appli- 

 cation de ce principe naturel, par suite de la concentration de la 

 propriété foncière en quelques mains et aussi comme conséquence 

 du système d'inféodation, conduisit à la longue aux usages féo- 

 daux en cette matière. 



* E. PouLLET, Les constiluUons nationales, p. 184. 

 - Règlement delà Chambre des comptes, n° 67, fol. 2o4; u" 77, fol. 170. 

 [LisL chron.) 



